Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Je demande donc, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de cet article 32, la régularisation des huit salariés de la société Manet du XIe arrondissement, spécialisée dans le nettoyage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l'objet est d'intégrer dans les médias audiovisuels les interventions ...

Cher collègue, ma comparaison vaut pour les années 1989 à 2005 et les chiffres que je viens de citer font référence à un semestre et non à un mois. J'ai été amené à commenter en commission les dernières données publiques du CSA, qui concernent le mois de janvier 2008, sur le temps d'intervention de l'exécutif. Au cours de ce mois, les membres ...

Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l...

et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien infér...

Très bien !

Et la loi Vauzelle ?

Cessez de donner des leçons !

Non, vous ne le faites pas !

Non, ils veulent des choses précises !

Citez vos sources ! (Sourires.)

Vous n'allez pas nous servir indéfiniment les mêmes arguments !

Et vous, qu'avez-vous fait lors de la précédente législature ?

En tout cas, vous n'avez rien fait non plus !

Nous sommes en 2008 !

Surtout aux élections municipales !

Ah bon ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu'une initiative soit prise aujourd'hui pour assurer la protection des sources des journalistes est une bonne chose. Il faudrait donc a priori s'en réjouir. A priori seulement car, à y regarder de près, le texte proposé ici pour modifier la loi du 29 juillet 1881 ne permet...

Des conditions qui ne sont pas seulement difficiles, mais aussi choquantes. Car le but des enquêteurs et du juge, au travers de cette opération d'intimidation il faut bien l'appeler ainsi était bien d'obtenir du journaliste le nom de la source qui, au sein des services de la direction générale de la sécurité extérieure, lui avait transmis l...

La démarche entreprise aujourd'hui est donc souhaitable et ne doit pas s'arrêter. Pour autant, ce projet de loi, tel qu'il est formulé, ne permet pas de réformer de manière décisive les textes actuels. Faut-il voir là une volonté délibérée de mal réformer pour, finalement, ne pas réformer ? Nous ne voulons pas le croire. Y a-t-il simplement mal...