Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Non, je le retire, monsieur le président.

Rendues difficiles par vous-même, madame la garde des sceaux, notamment par votre réforme de la carte judiciaire !

Nous effectuons décidément un travail constructif avec le rapporteur ! Celui-ci nous a déjà invités, au nom du même argument, à retirer un amendement précédent. Certes, nous pourrions lui donner satisfaction en retirant cet amendement de repli, mais l'affaire est trop sérieuse. Nous visons explicitement les locaux professionnels des prestataire...

Allons, monsieur le rapporteur

La décision du juge des libertés et de la détention en cas de contestation d'une saisie doit, certes, être en toute hypothèse au moins motivée, mais elle est suffisamment grave pour impliquer un droit au recours pour les parties.

Cet amendement étend la garantie offerte aux journalistes entendus comme témoins aux directeurs de publication et aux collaborateurs de la rédaction visés par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, que nous avons modifiées à l'article 1er du présent projet de loi. De même, la définition du champ d'application de l'article 109 du code d...

Les réponses du rapporteur ne nous satisfont pas totalement. Nous avons dit combien les procédures de garde à vue étaient utilisées, en ce qui concerne les journalistes, comme une intimidation, pour qu'ils livrent leurs sources. Je rappelle que M. Dasquié, dont j'ai évoqué l'affaire en soutenant la motion de renvoi en commission, a ainsi été pl...

Cet amendement a le même objet. Nous souhaitons que les journalistes puissent bénéficier, en matière d'interceptions téléphoniques, de la même protection que les parlementaires, les avocats et les magistrats. C'est une demande forte de la profession, qui se justifie par les nombreux exemples récents de journalistes victimes de telles pratiques....

Alors que je vous tiens pour un parlementaire raisonnable, il me semble que vous exagérez, monsieur le rapporteur, en faisant une interprétation extensive de notre amendement, pourtant motivé de façon très précise par Mme Filippetti. À plusieurs reprises, vous avez rejeté nos propositions en nous accusant de manière très injuste de vouloir fai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a fait l'objet d'une attente très forte des historiens et, au-delà, de tous les usagers des archives. En effet, depuis le rapport de Guy Braibant, qui avait permis d'élaborer, dès 1992, des propositions sur le sujet dans un large consensus, les années...

Je rappelle à nos collègues de l'opposition, qui n'ont pas été d'une grande correction à l'égard de notre collègue Aurélie Filippetti (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

Je rappelle que le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une motion de renvoi en commission peut être défendue durant une demi-heure, et Mme Filippetti n'a pas abusé de son temps de parole. Il était parfaitement légitime de lui donner la possibilité d'exposer, au nom de notre groupe, un certain nombre d'arguments dans ce débat, d'autan...

L'amendement n° 42 nous permet de poursuivre le même débat. Nous souhaitons en effet retravailler cet article 11, avec les députés de la majorité s'ils le veulent. Il s'agit en effet du coeur de ce projet de loi, ce qui explique que nous y consacrions un certain temps. Comme l'ont souligné à très juste titre Christophe Caresche et Aurélie Fili...

L'amendement n° 44 vise à modifier l'alinéa 20 de l'article 11, qui pose en effet un problème récurrent dans nos débats parlementaires et pour lequel j'en appelle donc à l'esprit parlementaire de nos collègues de la majorité. En effet, nous écrivons la loi. Or, bien souvent, des parlementaires de la majorité comme de l'opposition ont souligné ...

Christophe Caresche ayant répondu à la commission, je souhaite pour ma part répondre au Gouvernement, même si la Mme la ministre a visiblement choisi de jouer un rôle minimaliste dans ce débat. Il y a un certain paradoxe dans la position du Gouvernement si, comme vous l'indiquez, madame la ministre, 98 % des demandes sont accordées. En outre ...

C'est le premier amendement de l'opposition qui est voté ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Arrêtez là, monsieur Huyghe ! (Sourires.)

Très bien !

Indépendamment des arguments de fond excellemment présentés par Mme Karamanli, je me permets, monsieur le rapporteur, vous qui avez travaillé sérieusement sur ce projet de loi, de vous interpeller au nom de mon groupe : peut-on ainsi écrire la loi ? Je cite la phrase que nous voulons supprimer : « Les stipulations de ce protocole peuvent égalem...

Comme Christophe Caresche l'a expliqué, il ne s'agit pas de séparation des pouvoirs ou de l'autonomie de gestion des assemblées parlementaires en matière d'archives. L'amendement que nous proposons vise explicitement des documents « produits ou reçus ». C'est le terme « reçus » qui nous pose problème. À partir du moment où des documents seraie...