Interventions en commissions de Patrick Bloche

Raison de plus ! (sourires)

Plutôt un parricide !

Monsieur le haut-commissaire, vous avez longuement développé un certain nombre d'axes d'action envers les jeunes sans formation. Dans vos échanges avec les entreprises du CAC 40, les interpellez-vous régulièrement sur le sort souvent honteux qu'elles réservent aux jeunes diplômés ? Après des études souvent poussées, beaucoup d'entre eux se ret...

Quatre mois après votre prise de fonctions, à l'occasion de laquelle nous vous avions déjà auditionné, il est particulièrement intéressant de vous retrouver, alors que vous entrez dans la période sensible de négociation du nouveau COM. Celui-ci suscite nombre d'interrogations, mais nous y reviendrons dans quelques semaines, lorsque nous auditio...

Cette proposition de loi n'est qu'une fausse bonne idée. À l'ère d'internet, elle se veut moderne, mais nous craignons qu'elle ne traduise la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève. Nous examinons d'ailleurs cette proposition au lendemain du vote, en première lecture, du texte HADOPI 2 qu...

Pourquoi cette agressivité inutile ? Le fait est que pour les machines à voter comme pour le vote électronique, à l'heure où nous parlons, la sécurisation des votes n'est pas assurée ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le développement des machines à voter a été stoppé. Et ce n'est pas le vote par internet qui incitera les étudiants à pa...

Quatre mois après votre prise de fonctions, à l'occasion de laquelle nous vous avions déjà auditionné, il est particulièrement intéressant de vous retrouver, alors que vous entrez dans la période sensible de négociation du nouveau COM. Celui-ci suscite nombre d'interrogations, mais nous y reviendrons dans quelques semaines, lorsque nous auditio...

L'audition de M. Martin Hirsch concernera-t-elle la jeunesse ?

Je propose les candidatures de Mme Monique Boulestin, M. Pascal Deguilhem et Mme Martine Martinel.

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), et même de toute l'opposition, si Mme Billard accepte que je l'associe, je souhaite appeler votre attention sur les conditions du travail parlementaire.

Le projet de loi « HADOPI 2 » a été adopté en conseil des ministres le 24 juin puis au Sénat le 8 juillet. Le même jour, notre collègue Franck Riester a été nommé rapporteur et nous nous retrouvons le 15 juillet pour examiner le texte et les amendements. Même si vous avez reporté de vingt-quatre heures la limite de dépôt des amendements, nous c...

Quel gâchis ! Que de temps perdu ! Quel entêtement de la part du Gouvernement et, ce, malgré l'avis du Conseil constitutionnel ! Quelle absurde logique préside donc à cette succession de textes, alors que la loi « HADOPI 1 » se voulait un outil pédagogique et dissuasif et que le projet de loi « HADOPI 2 » se révèle, si j'ose dire, « banalement ...

La loi mentionne la date d'envoi et non de réception : cela change tout. Par ailleurs, vous avez précisé que les ordonnances pénales ne constituent pas une procédure exceptionnelle et M. le ministre a usé de la comparaison familière avec le code de la route. Or la situation d'internet est bien différente ; lorsque l'on se fait flasher pour exc...

Par ailleurs, il n'est pas exact de prétendre que vous avez supprimé le répertoire : c'est le Conseil constitutionnel qui l'a fait il serait plus juste de dire que vous ne l'avez pas réintroduit. Enfin, je note que ce projet de loi durcit la loi « HADOPI 1 » sur deux points : les trois clauses d'exonération de manquement à l'obligation de su...

Comme Carla Bruni Enfin, en 2006 ! (Sourires).

Je vous enverrai la vidéo.

Nos concitoyens doivent connaître la répartition des sommes collectées lorsqu'ils achètent un support physique, DVD ou CD, et de la musique ou des images vendues en ligne. Pour établir cette « vérité des prix », l'information sur cette répartition doit se faire par voie d'étiquetage, de marquage ou d'affichage.

Cet amendement prévoit une rémunération des artistes interprètes liées aux recettes publicitaires générées sur les sites de téléchargement légaux.

Cet amendement vise une meilleure répartition des sommes collectées, notamment lorsqu'elles le sont par voie de forfait ou de licence, comme à la radio. Pour cela, des statistiques précises doivent être fournies aux organismes collecteurs en ce qui concerne les titres diffusés, afin que la répartition soit réellement représentative de l'audience.

Le véritable enjeu aujourd'hui est d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique et de créer les nouvelles formes de rémunération permettant aux auteurs et aux artistes de vivre de la diffusion de leurs oeuvres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement avant la fin de l'année 2009 un rapport sur cette question.