Interventions en commissions de Patrick Bloche

Monsieur Herbillon, j'ai encore en tête la parole de Mme Albanel : les 450 millions d'euros sont gravés dans le marbre. En fin de compte, il en restera 415 ! 35 millions d'euros ont donc été volés à France Télévisions. C'est un véritable scandale que la parole de l'État n'ait pas été tenue, surtout lorsque l'on sait que le déficit du groupe att...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé récemment que vous étiez le défenseur des artistes. À ce titre, ne jugez-vous pas épouvantable que le réalisateur toulousain José Chidlovsky, auteur d'un documentaire sur les sans-papiers, ait pu être convoqué dans le cadre d'une enquête préliminaire pour délit de solidarité ? Cette convocation vous amène...

La perversité est dans les propos que vous avez tenus. Venant d'un ministre de la République française, ils m'ont atterré. Ma question n'est en rien perverse. Je vous demande de retirer vos propos.

C'est scandaleux.

Il faut éviter de créer les conditions qui permettent d'interpeller.

Et moi encore moins de vous.

Serait-il possible de préciser la date de la discussion de ce texte en séance publique ?

En préambule à cette discussion, je ne peux m'empêcher de citer le rapport de M. le sénateur Pintat, selon lequel « le très haut débit fera figure, comme l'électricité, de service vital rendant insupportable toute fracture territoriale dans ce domaine. » Quelle ironie de la part de ceux qui, dans le cadre de la loi HADOPI, n'ont eu de cesse de ...

Les collectivités locales ont financé la construction de nombreux relais « analogiques » qui, s'ils ne sont pas transformés, deviendront inutilisables à compter du 30 novembre 2011. Cet amendement dispose donc que le CSA doit publier une liste, complémentaire de celle qu'il a déjà élaborée, intégrant l'ensemble des sites existants qui sont la p...

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre...

Ces deux amendements visent à prendre en compte le principe d'égalité des citoyens devant la loi en disposant que les collectivités ayant financé des relais analogiques ne sont pas obligées de prendre à leur charge leur transformation alors que l'obligation de cette transformation ne résulte pas de leur choix mais leur est imposée. Après avis ...

En remplaçant le mot « minimale » par « de 95 % », cet amendement vise à mettre en place une péréquation en prévoyant une couverture suffisante calculée département par département pour éviter que, dans certains cas, le taux de couverture ne chute à 90 % pour la diffusion des six chaînes historiques gratuites.

Cet amendement vise à tenir compte de la contribution des collectivités territoriales à la diffusion sur leur territoire de la télévision par voie analogique, en garantissant que les fréquences utilisées ne soient pas attribuées à d'autres distributeurs lors du passage au numérique.

J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur cet amendement de suppression d'un article qui vise à réduire les objectifs ambitieux posés dans la loi du 5 mars 2007 pour les éditeurs de services de télévision nationaux non « historiques ».

Cet amendement vise à maintenir l'objectif de 95 % de couverture pour les chaînes nouvellement entrantes et payantes. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 9. Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er B ainsi modifié.

Cet amendement tend à ce que le CSA fournisse également aux conseils généraux et régionaux les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre, au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre.

Cet amendement demande un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, ne résidant pas dans une zone de couverture, devront s'équiper de moyens d'accès alternatifs au très haut débit minimal de deux mégabitsseconde.

L'amendement AC 12 a le même objectif.

Je maintiens mon amendement.

Pourquoi, en l'occurrence, changer la loi ? Sans ce dispositif, les grands réseaux nationaux auraient colonisé la bande FM et les radios indépendantes n'auraient pas vu le jour. Il faut laisser au CSA le temps de travailler !