Questions écrites de Patrick Beaudouin

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'équipement de la France en fibre optique. Le Président de la République a fixé un objectif de couverture de 70 % de la population en très haut débit en 2020, et de 100 % en 2025. Pour y parvenir, le Gouv...

Thèmes : copropriété ; charges communes ; recouvrement. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le recouvrement des charges d'immeubles par les syndics. Il s'avère que des cabinets spécialisés, comme la société R, proposent désormais à des syndics d'immeubles une méthodologie de gestion du traitement des impayés suscep...

Thèmes : environnement ; protection ; associations. représentativité

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances. Ce décret rend plus st...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le gaspillage alimentaire. Une enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a montré que chaque Français produisait 20 kilogrammes de déchets chaque année, soit une perte totale de 1,2 million de tonnes de nourriture. Un tel gaspillage r...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. Français d'Algérie. création

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la construction d'un mémorial dédié aux Français d'Algérie morts pour la France. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Parlement avait encouragé les communes, avec le soutien de l'État, à « glorifier les héros morts pour la Patrie ». Cette volonté de témo...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Depuis 1972, le réseau des CIDFF exerce une mission d'intérêt général confiée par l'État dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; professionnels du spectacle ; intermittents. coûts. perspectives

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle au titre du chômage. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes dénonce la « persistance d'une dérive massive ». Elle révèle l'existence d'un déficit chronique d'un milliard d'euros pour environ 100 000 bénéficiaires, lié au ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains actes médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté (article L...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution du pays ogoni. En août 2011, une étude du programme des Nations-unies pour l'environnement a révélé l'ampleur de la pollution due à plus de cinquante ans d'exploitation pétrolière dans le pays ogoni, au Nigeria. Cette évaluation scientifique indépendante a dressé un état détaillé...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; bonifications. rapport. publication

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les coûteuses bonifications d'annuités dont bénéficient un certain nombre de fonctionnaires (bonifications du « cinquième », bonifications « de dépaysement », bonifications « outre-mer », bonifications « pour services aériens », etc.). L'article 48 de la loi n°  2010-1330 du 9 novembre 2010 port...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; deux-roues motorisés. réglementation

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire. Cet arrêté dispose que « la catégorie B du permis de conduire autorise la ...

Thèmes : mer et littoral ; développement durable ; exposition internationale 2012. République de Corée

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'exposition internationale qui aura lieu en 2012, à Yeosu (République de Corée). Avec des espaces maritimes couvrant plus de 10 millions de kilomètres carrés, la France se situe au deuxième rang mondial. Elle est bordée par environ 18 000 kilomètres de côtes. La pêche et l'aquaculture, le trans...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. Patrick Beaudouin alerte M. le Premier ministre sur le délai de réponse aux questions écrites adressées par les parlementaires aux ministres. Les questions écrites constituent, en raison de leur simplicité, un vecteur privilégié de contrôle du Gouvernement et d'information des parlementaires et des citoyens. L'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale dispose que « les réponses des m...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; Moïs. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants Mnong, anciennement Moï, ou Montagnards, qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine. Nombre de ces habitants des hauts plateaux du centre du Vietnam ont servi dans des unités régulières tels que les bataillons mont...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation des travailleurs sociaux. Cette formation n'est aujourd'hui reconnue qu'au niveau baccalauréat. Elle correspond pourtant à trois années d'études post-baccalauréat. Le nombre d'heures de formation des diplômés du travail social français devrait donc leur permettre, a...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'accès à l'allocation aux adultes handicapés. L'article 131 de la loi de finances pour 2007 a modifié l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale de façon à clarifier les règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage de la lecture. La dernière enquête PISA produite par l'OCDE a révélé un classement médiocre de la France en compréhension de l'écrit. Les élèves français se classent au dix-septième rang sur trente-quatre pays, avec un score tout juste au niveau de la m...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; financement

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement de la dette publique par l'épargne nationale. 70,6 % de la dette de l'État français était détenue par les non-résidents en juin 2010. Une telle structure de la détention de la dette implique une forte dépendance à l'égard des investisseurs internationaux, d'où l'attention portée à la n...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière équine. La loi de finances pour 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ont harmonisé le statut des entreprises équestres, en les faisant bénéficier du statut agricole et d'un taux rédu...

Thèmes : défense ; armée ; cellules d'aide aux blessés. missions. bilan

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les cellules d'aides aux blessés. Chacune des quatre armes dispose d'un tel dispositif (cellule d'assistance aux blessés de l'armée de terre, cellule d'aide aux blessés et malades de l'état-major de la marine, cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air, et bureau de l'action socia...