Interventions de Patrick Beaudouin

Je comprends le souci de nos collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la ...

Je tiens à préciser que depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. À ch...

Cet amendement vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant (ADCS) à 869 euros au 1er avril 2012. Initialement fixé à 550 euros en 2007, il a été augmenté régulièrement pour être porté à 834 euros au 1er avril 2011. Cette aide est aujourd'hui servie à 4 568 allocataires. La tranche d'âge des 65 ans et plus ...

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis 5 000 personnes seraient concernées il pointe également les difficultés juridique...

Il s'agit ici de poursuivre le travail entamé l'année dernière, en trouvant en gestion les ressources nécessaires pour venir en aide aux conjoints survivants de très grands invalides, qui se trouvent fréquemment démunis à la suite de la disparition de ces derniers. L'année dernière, l'article 147 de la loi de finances pour 2011, avait, grâce à...

Comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la Nation est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'inclu...

Cet amendement vise à créer une croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires à contrat court et les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures. La croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui se sont engagés dans une unité combattante. Elle est attribuée aux anciens combattants des guerre...

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de plus de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà.

La date du 18 juin est symboliquement plus forte et surtout a fait l'objet de commémorations déjà bien ancrées dans les moeurs. J'ajoute que les médaillés de la Résistance et la Fondation de la France libre sont très attachés au 18 juin.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons eu cette année une très bonne surprise avec les quatre points à partir du 1er juillet. Pour répondre à André Cognard, Jean-François Lamour, rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la Commission des finances, Georges Colombier porte-parole du groupe UMP et moi-même avions effect...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, environ 8 000 appelés et militaires seraient concernés. Le coût en année pleine est estimé à 5 millions d'euros.

L'article 148 de la loi de finances initiale pour 2011 prévoyait la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des anciens combattants les plus démunis. L'ONAC a réalisé cette étude mais nous nous heurtons à une difficulté de taille, la situation des 58 000 anciens combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi d'Éric Ciotti que nous examinons ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs, mais s'appuie, au contraire, sur un dispositif crée il y a plus de cinq ans et qui arrive au...

Professionnelle et bien équipée, elle doit être capable de recruter près de 20 000 jeunes par an dans tous les milieux et tous les quartiers et doit montrer, selon les mots du ministre de la défense, qu'elle est « l'amie des jeunes ». Si j'étais favorable, à titre personnel et sous réserve d'amendements, à l'adoption de la proposition de loi, ...

Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble du groupe UMP, s'adresse à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Laffineur, ces derniers mois ont montré ce que nous devions à nos soldats. Avec un courage et un professionnalisme unanimement reconnus, ils se sont engagés sur deux nouveaux...

 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mis...

L'an dernier, nous avions déposé un amendement visant à accroître la petite retraite de ces femmes, qui, après avoir souvent accompagné ces très grands invalides tout au long de leur vie, sont souvent dépourvues de revenus pour n'avoir pas travaillé. Le montant de crédits voté pour 2011 était, je crois, de 250 000 euros, et le nombre de veuves ...

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la...

Le dispositif sera d'abord expérimenté dans cinq centres EPIDe. S'il marche bien, le Gouvernement sera appelé à mettre davantage de moyens. Il implique également un dialogue avec les magistrats pour qu'ils s'approprient l'opportunité qui leur est offerte et suscitent de la part des jeunes délinquants une démarche volontaire, même si celle-ci e...

Un dialogue est prévu entre le magistrat et le prévenu afin de permettre de proposer l'alternative instaurée par le texte. Il est donc logique que le jeune soit présent à l'audience à cette fin. Un règlement général devrait être pris après le vote de la loi permettant au mineur délinquant de comprendre à quoi il s'engage. C'est une chance de pl...