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434 interventions trouvées.

Les jeunes qui vont aujourd'hui dans les EPIDe sont tous volontaires, à la suite souvent d'échanges qu'ils ont pu avoir lors de la journée défense et citoyenneté, au pôle emploi ou à la mission locale. Le texte propose d'ouvrir le dispositif essentiellement à des primo-délinquants pour leur permettre de se réinsérer, sachant que le cadre famili...

Non, le budget dévolu aux actuels volontaires serait maintenu. On ouvrirait des sections nouvelles permettant d'intégrer les mineurs délinquants aux centres.

Ce mécanisme a été étudié par les équipes de l'EPIDe, qui ont une expérience et une maturité remarquables. D'ailleurs, certaines entreprises - j'en connais une par exemple dans l'Est parisien - qui ne voulaient pas entendre parler de ces jeunes sont à présent heureuses de les accueillir, avant même ceux sortant d'un centre de formation d'appren...

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les ...

Si l'insertion des mineurs délinquants ne se fera pas par l'insertion professionnelle, deux objectifs ont été fixés : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d'apprentissage pourra être une réponse adaptée pour les 16-18 ans. Par ailleurs, la protection judiciaire de la jeunesse et le juge sont au coeur du ...

L'idée du texte était de tirer profit de quelque chose qui fonctionne bien, est arrivé à maturité, en en faisant profiter des mineurs délinquants dont la proportion ne représenterait jamais qu'un cinquième à un septième des effectifs.

Je ne souhaite pas que l'on crée une confusion avec la notion de service, qui suppose un certain engagement moral, ni avec celle de service civique. Cet amendement tend donc à baptiser le dispositif « contrat d'éducation citoyenne en établissement de la défense » qui traduit davantage la mission éducative du dispositif et marque la volonté de...

Il s'agit de substituer aux mots « service citoyen » les mots « contrat d'éducation citoyenne », en cohérence avec les amendements précédents.

Je suis très heureux de vous présenter au nom de l'ensemble des membres de la mission, pour la première fois, le rapport sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il porte sur l'exécution des crédits 2010, année où notre commission était saisie pour la première fois de la totalité des c...

J'admets que la formulation de ma phrase était inadéquate. Je voudrais souligner que la baisse des crédits de la mission est le fait de trois actions : la disparition programmée de la direction de statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), la réforme en cours de la direction du service national et, surtout, la diminution des ef...

L'entretien des cimetières est effectivement financé par cette mission. Il est effectué par l'ONAC, qui a repris les attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) dans ce domaine. Conformément à la volonté du Président Chirac, un programme d'entretien a été établi sur plusieurs années.

Il existe en fait trois décrets : le décret de 1999 pour les victimes de spoliations du fait des législations antisémites, le décret de 2000 pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret de 2004 pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie. Les critères définissant les ...

Je crois que le rapport de nos collègues apporte des éclairages précieux et propose des pistes d'amélioration utiles pour pallier les carences actuelles. Vous avez évoqué la faiblesse de la coordination interministérielle ; le préfet Dussourd a pourtant été chargé d'une mission sur le renforcement de la politique française en matière d'actions ...

Je propose que votre rapport d'information serve de base à un colloque que nous pourrions organiser à l'Assemblée nationale. Nous pourrions y associer l'IHEDN et inviter les grandes fédérations professionnelles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme en profondeur des réserves, survenue en 1999, a été la suite logique de la professionnalisation des armées. Tirant les conséquences de la suspension de la conscription, elle a assigné une dou...

Quelles sont les actions envisagées qui permettront une traduction concrète de l'accord militaire avec le Royaume-Uni ? Amiral Édouard Guillaud. La durée d'immobilisation pour entretien d'un porte-avions est de l'ordre de 3 mois environ. Ce laps de temps lui permet de récupérer l'ensemble de ses capacités. Cette immobilisation peut être contre...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. La France est aujourd'hui engagée sur plusieurs théâtres d'opérations extérieures. Nos compatriotes peuvent être fiers de l'action efficace menée par nos militaires en Côte d'Ivoire pour protéger nos ressortissants, éviter une dégradation dr...

Cet amendement vise à donner davantage d'ambition au texte. Comme vous le savez, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évoquait la logique des passerelles et d'une meilleure organisation de nos réserves, qui constituent de véritables engagements citoyens. Dans mon rapport sur le parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'es...

Je souhaite néanmoins attirer l'attention sur la nécessité d'aller plus loin dans la réforme, qui est trop modeste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'accord de coopération en matière de défense signé en mai 2009 entre notre pays et les Émirats arabes unis. Il doit nous donner les moyens d'approfondir notre partenariat avec un État avec lequel notre coopération n'a cessé de se renforcer ces dernièr...