Interventions de Patrick Beaudouin

pour avis. L'amendement n° 211, de la commission de la défense, vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant à 869 euros au 1er avril 2012. L'Assemblée suit l'évolution de cette allocation de près. J'ai fait demander à l'ONAC, qui la gère dans le cadre de son budget, de se montrer très attentive à cette augm...

En accord avec M. le président de la commission de la défense, nous retirons cet amendement, vu l'engagement du secrétaire d'État. (Les amendements identiques nos 211 et 280 sont retirés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes bien distincts : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » , le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le...

Cette hausse conclut une augmentation inédite depuis cinq ans, qui a vu la retraite du combattant passer de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, lorsque nous aurons voté ce budget, soit 665 euros.

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'ONAC a, à la demande du Parlement, créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'atteindre un plafond maximum de ressources. Ce plafond était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été por...

Cette aide bénéficie aujourd'hui à un peu plus de cinq mille personnes, pour un montant moyen de 104 euros. L'objectif est naturellement de rapprocher son montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros.

C'est pourquoi j'ai sollicité la direction de l'ONAC pour savoir dans quelle mesure le montant plafond de cette aide pourrait être réévalué en 2012, à budget constant. Après étude des services, il est apparu qu'une augmentation à 869 euros était envisageable l'année prochaine. La commission de la défense a donc adopté un amendement en ce sens. ...

J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous évoquiez devant nous les pistes de travail que vous avez retenues sur ce sujet.

Concernant les combattants de ces anciennes colonies, la décristallisation « totale » de l'ensemble des prestations est enfin mise en oeuvre.

Elle représente un effort financier très important : 100 millions d'euros en 2012 pour les 30 000 bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite, 34 millions en 2010 pour les 58 118 bénéficiaires de la retraite du combattant, et 73 millions pour les 15 244 titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

La modification des critères d'octroi de la carte du combattant pour permettre aux soldats déployés en opérations extérieures est effective depuis l'automne dernier. Il s'agit d'une mesure de justice pour tous nos militaires, en particulier ceux qui sont déployés sur les théâtres d'opérations extérieures, comme l'Afghanistan ou la Côte d'Ivoire...

Les premières cartes n'ont pas encore été délivrées car elles demandent un important travail au service historique de la défense. Des moyens humains supplémentaires vont lui être affectés en 2012 pour combler cette lacune. Les crédits dédiés aux victimes des essais nucléaires 10 millions d'euros , sont reconduits pour 2012. Le comité d'inde...

je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous exposiez votre point de vue sur ce sujet et que vous nous indiquiez comment y répondre le plus rapidement possible. La commission a enfin adopté un cinquième amendement, présenté par Jean-Claude Viollet, visant à accorder le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Cha...

Le ministère pourrait ainsi définir des priorités claires sans que cela soit interprété comme un renoncement aux autres mesures. Plusieurs sujets pourraient ainsi être retenus : La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Rendue nécessaire par l'obsolescence de nombreuses dispositions, cette refonte doit...

Pour conclure, je dirai que notre action en faveur du monde combattant a donc été remarquable depuis cinq ans, tant par l'augmentation des prestations servies, les efforts pour l'équité entre les différentes générations du feu que par la rénovation de l'administration et la modernisation des politiques de mémoire et de communication, si importa...

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du mo...

Au 1er juillet 2011, 605 demandes avaient été déposées et trois avaient obtenu une réponse favorable. Les autres demandes ont été rejetées.

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de quatre points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de deux points au 1er avril et de deux points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de l'augmentation de leur retraite. Les crédits nécessair...

Ce serait très positif dans un monde idéal, mais cette proposition suppose un coût immédiat de 34 millions d'euros, ce qui n'est pas envisageable. Ma proposition ne nécessite que 200 000 euros, qui peuvent être trouvés en gestion.

L'enjeu est bien celui de la promulgation d'un décret unique pour l'ensemble de ces victimes. La commission nationale de concertation présidée par préfet Audouin a rendu, vous le savez, un rapport sur ce sujet en 2009. En retenant les hypothèses les plus restrictives, le coût annuel du nouveau dispositif était évalué à plus de 100 millions d'eu...