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Le décret attendu sur l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX vise en effet à prendre en compte les spécificités de ces nouvelles missions d'interposition ou de maintien de la paix. Le Conseil d'État y a donné un avis favorable. Nous allons faire pression pour qu'il soit publié aussi vite que possible. Il constituera un signe ...
Monsieur le président, comme l'an dernier, je veux signaler qu'aucune déclaration officielle sauf de la part, je crois, de M. Alain Juppé n'a rappelé que les militaires qui ont participé à l'opération Turquoise, au Rwanda, ont été engagés et ont rempli leur mission dans l'honneur, dans la loyauté et en respectant les règles internationales....
Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'u...
La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie va être installée par le secrétaire d'État le 19 octobre prochain. Nous espérons y trouver le moyen d'un dialogue serein et ouvert. L'approche qui a prévalu lors des travaux préparatoires, notamment pour apaiser les réticences venant du sein de nos fédéra...
Le collège des fondateurs souhaite tout à fait, je crois, que les grandes associations puissent participer au conseil d'administration de cette fondation dans le collège des amis de la fondation. Mais cela ne préjuge pas de leur décision.
Certains des engagements pris en 2007 par le candidat Sarkozy sont déjà en passe d'être tenus. Année après année, nous avons inversé une situation qui remontait à 1978. La retraite du combattant a été accrue de deux points d'indice successivement au 1er juillet 2006, au 1er janvier 2007, au 1er juillet 2008, au 1er juillet 2009 et au 1er juille...
Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous ...
Chaque année, je reviens sur la démographie des anciens combattants. Nous devons convaincre tous les niveaux de l'État d'adopter une autre approche d'un budget auquel le droit qu'ont sur nous les anciens combattants, qui ont exposé leur vie, et ont parfois été mutilés, commande d'accorder un traitement particulier. Dans le rapport que j'ai pré...
L'année dernière nous avions tenté de sanctuariser les petits équipements de cohérence opérationnels destinés à nos militaires en opération. La réduction des crédits que vous nous avez présentée va-t-elle les toucher ?
Ce texte conforte l'analyse que nous avions faite lors de l'examen de la loi de programmation militaire, l'année dernière, puisque nous avions émis le souhait que soit étudiée la fin de vie des équipements. Vous avez déjà un peu répondu, monsieur le ministre, à la question que je comptais poser à propos de la filière française. L'Assemblée ava...
On voit bien le rôle assigné au Conseil national des communes, mais comment est géré le musée dont le fonds comporte de nombreuses archives ? Comment s'assurer de la rigueur scientifique des collections ?
La police d'agglomération est en train d'être mise en place en Île-de-France. Votre prédécesseur avait souhaité développer des compétences croisées pour éviter des frontières administratives nuisibles à l'efficacité de la gendarmerie. Pourriez-vous dresser un premier bilan ? Pensez-vous généraliser cette expérience ? Quelles sont exactement le...
Président du groupe d'amitié France-République de Corée, je me réjouis de l'initiative que le Président de la République a prise en vous nommant à la tête de cette mission. La France, qui a inventé la voie de la diplomatie, se doit de contribuer à trouver la clé pour faciliter le retour à une paix définitive, lever l'ambiguïté de la logique nuc...
Nous participons à des opérations de maintien de la paix et de gestion de crise en faisant en sorte de rallier les populations locales. Vous avez évoqué les « chikayas ». Pouvons-nous vous aider à mieux valoriser ces opérations ? Quelle politique, quelle stratégie devons-nous mettre en oeuvre, avec quel financement, quelle planification des opé...
Une fois de plus, je me réjouis de constater qu'une promesse du Président de la République est tenue. Il faut affirmer la vocation universelle de ce service volontaire en rappelant aux jeunes qu'ils sont tous invités à y participer, mais il faut éviter qu'il ne soit assimilé à un dispositif social. Je me réjouis de la réécriture qui sera propos...
Le texte prévoit que l'administration ne peut pas proposer un contrat de service civique pour remplir une mission exercée par un agent public six mois auparavant. L'amendement propose de porter le délai à un an, afin d'éviter que les services civiques ne remplacent des emplois.
Le texte prévoit que les volontaires reçoivent une formation citoyenne. Cet amendement tend à compléter l'expression en introduisant la notion de civisme.
Je préside le groupe d'amitié France-Corée du Sud, et je fais partie de ceux qui pensent que la France devait prendre une initiative pour rentrer dans le jeu de cette partie du monde ; je me réjouis donc que cette mission d'exploration ait été organisée. Je reste toutefois soucieux des liens d'amitiés entre la Corée du Sud et la France, noués a...
Grâce à la réforme de notre Règlement, nous examinons pour la première fois l'ensemble du budget des anciens combattants. Je me félicite de cette évolution qui était attendue par le monde combattant : elle fait en effet la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou en retraite. Ce changement montr...
Sur l'évolution de la retraite du combattant, comme sur les pensions d'invalidité, je veux rappeler que les montants individuels moyens sont en constante augmentation depuis plusieurs années ; la baisse très faible des crédits est en effet très largement compensée par la diminution du nombre de bénéficiaires. Globalement les besoins d'interven...