Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

L'amendement soulevant une problématique d'ordre général, ne conviendrait-il pas de profiter de l'examen de la LOPPSI pour demander la mise à plat par l'intermédiaire d'une étude de six mois par exemple de tous les problèmes qui se posent en la matière ? Cela démontrerait une fois de plus que la commission de la défense a le sens des respon...

Mon général, la direction générale de la gendarmerie nationale a été contrainte de ne pas notifier en 2008 le marché de renouvellement des VBRG véhicules blindés à roues de la gendarmerie , qui prévoyait l'acquisition de 92 nouveaux engins. Les dotations de la LOPPSI ne semblent pas vous permettre le renouvellement de cette capacité. Comme...

L'Assemblée nationale vient de se doter d'un nouveau règlement, qui tend à renforcer ses moyens de contrôle sur l'action gouvernementale. Il existe déjà des missions d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense ou sur la mise en oeuvre de la réorganisation du ministère de la défense. Notre bureau pourrait-il étudier la...

L'article 6 permet aux ouvriers de l'État de bénéficier de la retraite anticipée s'ils ont effectué des travaux insalubres. Contrairement à ce que vous affirmez, cette mesure s'applique depuis longtemps au sein du ministère de la défense, mais une mesure législative s'avère nécessaire afin de lever les obstacles rencontrés par les intéressés au...

L'indemnisation des personnels civils non ouvriers de l'État relève d'un dispositif commun à l'ensemble de la fonction publique de l'État. L'adoption de cet amendement introduirait des inégalités de traitement parmi les fonctionnaires et agents contractuels de l'État. En outre, si les indemnités des personnels civils du ministère de la défense...

Avis favorable.

Nous abordons l'examen du projet de loi de programmation militaire déposé il y a plus de cinq mois sur le bureau de l'Assemblée. Nous déplorons ce retard dont les inconvénients sont certains : la loi de finances pour 2009, première année de la programmation, a été votée avant que le projet n'ait été débattu. En outre, la crise économique a chan...

Il s'agit de supprimer la mention d'un titre premier, le projet de loi ne comportant qu'un titre unique.

Cet amendement est destiné à distinguer la programmation financière des objectifs de la politique de défense.

Cet amendement met la formulation de l'article 1er en conformité avec l'amendement précédent.

Avis défavorable car cela viderait le texte de sa substance et priverait le Gouvernement de la possibilité d'orienter la politique de défense.

Avis favorable.

Le Livre blanc propose une modernisation des concepts de défense pour mieux répondre aux nouvelles menaces, qui viennent souvent de l'intérieur. La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective et adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, d...

Avis défavorable. Cet amendement répond à des préoccupations louables, mais son positionnement dans le texte est hasardeux : les enjeux qu'il souligne ne constituent pas à proprement parler un « infléchissement » du contexte stratégique. Il s'agit plutôt d'une particularité devant être prise en compte par les fonctions stratégiques de préventio...

La formulation proposée par M. Daniel Garrigue mettrait certes l'accent sur la construction d'une Europe de la défense, mais elle réduirait du même coup le champ du paragraphe, dans la mesure où l'article 42.1 du traité de Lisbonne stipule clairement que la défense européenne est l'une des composantes de la politique de sécurité et de défense c...

Avis défavorable : il ne faudrait pas que la politique française de défense se réduise à la construction d'une défense européenne. L'article 42.2 du traité de Lisbonne précise d'ailleurs qu'il appartient aux États « de définir progressivement une politique de défense commune ». En outre, la rédaction proposée entretient une confusion entre les ...

Le Traité de Lisbonne précise que la politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. L'amendement, qui s'inspire en effet des termes du traité, s'en écarte toutefois en omettant notamment la notion de sécurité, ce qui pourrait produire une certaine ambiguïté. Évoquant l...

L'amendement laisse à penser que le processus envisagé ne serait qu'une première étape. Il renvoie par ailleurs à « une » coopération structurée permanente alors qu'il n'en existe précisément qu'une seule, conformément aux stipulations de l'article 42 du Traité. Il évoque enfin une coopération renforcée, laquelle est impossible dans le domaine ...

Le paragraphe 7 de l'article 42 du Traité de Lisbonne précise qu'« au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Cette modification est très positive, mais elle ne saurait conduire un État à imposer aux autres de lui porter...

Le Président de la République a rappelé que la dissuasion reste le pivot central de notre indépendance nationale et contribue à la sécurité de nos alliés. Dans son discours de Cherbourg, il a proposé d'engager avec ceux de nos partenaires européens qui le souhaiteraient un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre ...