Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

Les partenariats public-privé ainsi que l'externalisation sont des outils particulièrement utiles, mais il ne s'agit que d'outils. Il faut donc y recourir de façon pragmatique, dès lors que leur utilisation répond à l'intérêt général. Cet amendement permettra au Gouvernement de prendre ses décisions, comme au Parlement de les contrôler, à la l...

Il semble difficile voire impossible de déterminer dès le départ le coût d'une déconstruction, les programmes d'armement ayant une durée de vie très longue.

Dans le souci de tendre à une plus grande efficacité dans la prise de décision, il importe que le ministre de la défense préside en personne le comité ministériel des investissements, nouvelle instance d'arbitrage pour les grands programmes d'armement.

Nous souhaitons que cela soit inscrit dans la loi.

Une telle disposition est inapplicable dans la mesure où le comité financier ne rend aucune conclusion. Il ne s'agit que d'un lieu de confrontation d'analyses et de dialogue entre le ministère de la défense et celui du budget.

Il appartient à notre commission et à notre assemblée de décider des modalités de suivi. Il serait plus que surprenant que la loi puisse s'immiscer dans le fonctionnement interne de l'Assemblée. Il conviendrait plutôt, afin d'assurer le suivi de certains grands programmes, que des rapports d'information soient confiés à des membres de la Commi...

Une telle précision me semble superfétatoire et je ne saisis pas bien son apport pratique. Avec ce deuxième cercle, la France souhaite coopérer et créer des interdépendances entre États européens. Elle agit donc bien à l'intérieur du cadre de référence qu'est l'Europe.

Une véritable compétence industrielle en matière de démantèlement des équipements de défense, notamment des matériels fortement polluants, non seulement serait conforme aux engagements du Grenelle de l'environnement, mais permettrait également de développer une filière française d'excellence, dont les industriels soulignent eux-mêmes qu'elle co...

L'amendement CD 170 reprend l'amendement CD 88 de M. Garrigue qui insiste sur la nécessité de coordonner les efforts européens faits au profit de la recherche.

Il faudrait alors mentionner tous les programmes de coopération !

L'amendement de notre collègue va dans le bon sens car il reconnaît l'utilité des partenariats public-privé sans pour autant en faire un impératif.

Les partenariats public-privé ont en effet surtout fait leurs preuves en matière immobilière.

Il s'agit à nouveau de la part de nos collègues du groupe SRC du rejet du concept de sécurité nationale. Avis défavorable, comme précédemment pour l'amendement CD 153.

Les règles relatives à la recevabilité financière des amendements ne permettant pas de sanctuariser les dépenses de recherche qui conditionnent pourtant les futures capacités de la défense, il est proposé d'isoler ces crédits dans le rapport annuel sur l'exécution de la loi, ce qui permettra de suivre l'évolution de ce poste de dépense.

La politique industrielle de défense est un enjeu primordial et doit faire l'objet d'un suivi particulier. Cet amendement permet de disposer d'un document de synthèse des principales orientations gouvernementales sur ce sujet à l'occasion également de la présentation du rapport annuel sur la loi de programmation militaire.

L'article 3, en donnant une vision à long terme, constitue un outil fondamental pour la conduite de notre politique de défense comme pour l'exercice notre pouvoir de contrôle. Il contient des orientations qui contraignent le Gouvernement face au Parlement. Le supprimer serait absurde. Sur le fond, j'observe que l'allocation des crédits proposé...

Je me félicite du soutien du groupe SRC au principe de mobilisation de ressources exceptionnelles au profit de la mission « Défense », mais on ne peut invoquer la sincérité budgétaire pour soutenir un amendement qui lui-même nie, par exemple, l'apport de ressources exceptionnelles pour 2009, alors que la mission « Défense » peut notamment table...

Adopter ces amendements priverait le Parlement de son pouvoir de fixer des orientations en matière de défense et de veiller à leur respect. Les objectifs ambitieux posés par le projet de loi contribueront à soutenir l'emploi industriel dans notre pays.

La notion « d'équivalents temps plein » ne qualifie pas celle « d'effectifs », mais constitue un ensemble distinct. Il s'agit en effet d'une unité de mesure des effectifs. Cet amendement vise donc à clarifier le lien entre les deux notions.

Je me félicite des éléments que vous nous apportez sur les recettes exceptionnelles et sur leur éventuelle compensation car nous craignions que ces ressources ne soient amoindries par la crise, voire remises en cause dans leur principe. Il était prévu de créer une société de portage destinée à assurer à la défense qu'elle percevrait l'ensemble...