Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

Une manière de rassurer sur le maintien du statut militaire des gendarmes est d'inscrire dans la loi les responsabilités du ministre de la défense. Or les deux textes dont nous discutons contiennent deux versions différentes de ces responsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opé...

Si, à la suite de la crise économique, le prix de cession des immeubles était moins élevé que prévu, Bercy garantirait-il le niveau de recettes escompté ?

Dans le cadre de la modernisation du ministère, vous avez lancé le programme CHORUS. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur cette harmonisation des systèmes d'information et de gestion, élément important de la gouvernance, sur lequel le ministre avait beaucoup insisté ? Par ailleurs, avez-vous mis en place un opérateur de paie unique...

J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le r...

S'agissant des programmes d'équipement, je souligne qu'il n'existe pas d'organisme qui définisse l'ensemble des programmes. L'exemple du VBCI illustre parfaitement les travers auxquels conduit cette situation. Ainsi la fiche de caractéristiques militaires a été insuffisamment élaborée ; au final, 150 spécificités, dont 135 prioritaires, ont été...

Les crédits sont bien inscrits en début de chaque année, c'est leur utilisation qui n'est pas respectée.

En présentant notre rapport d'information sur l'exécution de la LPM 2003-2008, Mme Patricia Adam, M. Yves Fromion et moi-même avons insisté sur les limites du suivi technique et financier. Pouvez-vous faire le point des moyens dont dispose la DGA pour suivre la nouvelle LPM et nous dire si le pilotage du programme 146 « Équipement des forces » ...

L'exécution de la précédente LPM s'est traduite par un décalage entre les effectifs des armées et la dotation en masse salariale. Le projet de LPM remédie-t-il à ce problème ? Les objectifs fixés en matière d'opérations extérieures OPEX , qui nécessitent une préparation opérationnelle de nos troupes, sont-ils réalistes pour les trois armées...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre minist...

La réussite du plan d'aide aux départs passe également par l'accompagnement des reconversions professionnelles. Les services existant au sein des armées vont devoir faire face à un afflux important de demandes : vont-ils recevoir des renforts ? A-t-on prévu de recourir à des prestataires extérieurs et aux écoles de reconversion professionnelle ...

Le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce dernier traduit la consolidation du lien entre l'armée et la Nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinence de la journée d'appel et de préparation à la défe...

Je précise que l'amendement proposé à la commission constitue un rappel de l'engagement électoral de l'actuel Président de la République visant à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. La commission des finances a adopté un amendement similaire lors de sa réunion du 16 octobre et la commission de...

Sur ce dernier point, le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants a créé une commission, présidée par M. André Kaspi, dont la mission est de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques. Elle rendra ses conclusions à la fin de l'année 2008.

Une application au 1er janvier 2009 porterait l'amendement à un montant de 40 millions d'euros et ne faciliterait pas la mission de la direction du service national dont je souhaite garantir l'activité. Au contraire, l'augmentation prévue au 1er juillet 2009, évaluée à 20 millions d'euros, constitue une proposition raisonnable compte tenu des m...

Concernant la réduction considérable du périmètre du programme 167, dont j'ai déjà eu l'occasion de discuter avec vous, monsieur le secrétaire général, autant je peux comprendre la logique s'appliquant à la DICoD s'agissant de la communication des armées, autant j'ai quelque difficulté concernant la « disparition » de l'établissement de communi...

Le Livre blanc a conclu à la nécessité d'élargir le contenu de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Avez-vous mené une réflexion en ce qui concerne la sécurité ? Vos services comptent-ils y participer ? Compte tenu de la réforme de la carte militaire, la gendarmerie et la police pourront-elles accueillir des JAPD ?

Je vous poserai trois questions à propos du lien armée-Nation. En 2008, le nombre de réservistes du ministère de la défense baissera. Votre projet de budget prévoit que le nombre de réservistes de la gendarmerie passera de 25 000 à 26 000 en 2009, avec une dotation chutant de 49 à 41 millions. Comment comptez-vous faire ? En juillet, dans une...

Après les événements survenus en Afghanistan le 18 août, le dispositif d'indemnisation en faveur des conjoints des soldats décédés a-t-il été initié ? Si le monde combattant se réjouit de la progression des pensions pour les veuves, la revalorisation de la retraite du combattant n'évolue pas dans le projet de budget pour 2009. La programmation...

En tant qu'élu d'une commune de banlieue de l'Est, il me semble souhaitable, à propos du « Grand Paris », de parler surtout de projets plutôt que de gouvernance. Le Métrophérique apparaît à cet égard comme le projet structurant des cinquante prochaines années : il permettra de relever le défi du développement durable, de répondre plus rapidemen...

a précisé que le projet de loi soumis à l'examen de la commission de la défense procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 qui a créé le dispositif « défense deuxième chance » en s'inspirant du modèle du service mi...