Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

Dans le cadre des transferts de compétence de la DSPRS, l'ONAC va reprendre l'essentiel des missions et surtout devenir le service unique de proximité. D'autres services vont également prendre à leur charge certaines missions de la DSPRS qu'il s'agisse du service de santé des armées pour les appareillages, de la caisse militaire de sécurité soc...

Toutes les structures de la DSPRS vont fermer entre 2010 et 2011. Dans le même temps, il est possible que l'ONAC procède à des rationalisations de ses structures, mais je ne crois pas qu'il y aura de fermeture de site.

La question est en effet posée et quelques pistes existent. Je recommande simplement d'attendre les recommandations des experts qui y travaillent en ce moment.

Le Livre blanc nous conduit nécessairement à repenser la JAPD, ne serait-ce que pour prendre en compte le concept de sécurité nationale. Il faut cependant aller plus loin, en tenant compte des atouts qui existent déjà. Ainsi, 20 % des engagés volontaires disent avoir eu un premier contact avec les armées à l'occasion de leur JAPD. Cette journée...

Nous sommes engagés dans un cercle vertueux depuis 2005 qui permet d'accroître la retraite des combattants. Il faut maintenant entrer dans une programmation pluriannuelle qui garantisse cette croissance. Le Gouvernement s'inscrit dans cette voie et nous devons nous en réjouir. Sans contester ce qui motive vos amendements je ne puis qu'émettre u...

L'adoption de l'amendement précédent prive la JAPD d'une part essentielle de ses crédits. Il n'existe donc plus de ressources pour financer cette proposition, sauf à supprimer définitivement la JAPD et la direction du service national. J'émets donc un avis défavorable.

Notre collègue a raison de soulever cette question, il faut aboutir sur ce dossier. Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il ferait prochainement des annonces sur ce sujet. Dans l'immédiat, j'émets un avis défavorable pour les raisons de financement que j'évoquais précédemment.

Je comprends le souci de mes collègues. Mais cette mesure ne concerne qu'une partie du monde combattant et il me semble plus pertinent de concentrer nos efforts sur de publics prioritaires, ce que nous avons fait avec la retraite du combattant. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement est intéressant. Il rejoint celui que j'avais déposé en 2004 pour créer l'allocation différentielle. Ce dispositif avait été restreint aux seules veuves lors de son passage au Sénat et il me semble opportun de le revoir. Je vous suggère toutefois d'en modifier la rédaction. De cette façon nous pourrions obtenir en séance publique...

Je partage votre souci de sanctuariser cette ligne budgétaire. Cependant, elle ne relève pas du budget de l'État, mais de celui de l'ONAC. Cela suppose donc une décision du conseil d'administration de l'ONAC qui isole cette dépense au sein de son propre budget. Néanmoins compte tenu de la modestie des montants en jeu, je m'en remets à la sagess...

Le présent amendement vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des p...

Je partage votre souhait. Les experts et les représentants du monde combattant semblent aussi y adhérer. Je vous invite à leur transmettre cet amendement et à attendre avec nous leurs conclusions avant de procéder à un quelconque ajustement budgétaire.

Vous avez raison, mais il faut être sage et avoir le courage d'aller au bout du travail d'expertise d'autant que ces conclusions seront a priori remises avant la fin de l'année.

Le monde combattant bénéficie déjà de 420 millions d'euros d'exonérations fiscales cette année. Dans un contexte de lutte contre les niches fiscales, il me paraît difficile de soutenir cet amendement.

Je vous avoue ma préférence pour la date du 18 juin, plus symbolique et qui devrait rassembler plus facilement d'autant que cette date a déjà été retenue pour organiser des commémorations. J'émets donc un avis d'autant plus défavorable qu'il ne s'agit pas d'une disposition budgétaire.

Pendant l'ensemble des auditions que j'ai conduites, avec le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, j'ai trouvé, auprès des représentants des associations nationales d'anciens combattants, beaucoup d'engagement, de détermination et de sens de la responsabilité : tout en étant porteurs de revendications légitimes...

Pourriez-vous préciser la politique que vous entendez mener pour revenir à la mission initiale de contact avec la population ? Le ministre de l'intérieur a demandé la constitution de cellules anticambriolages. Quelle est la participation de la gendarmerie à ce dispositif ?

Un certain nombre de dispositifs de gouvernance ou d'arbitrage ont été mis en place, à l'image du comité interministériel d'investissement ou du copilotage du programme par le CEMA et la DGA. Quelle appréciation portez-vous sur ces outils et sur leur efficacité ?

La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par aill...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous venez de nous donner concernant votre action à la tête du secrétariat à la défense et aux anciens combattants. Nous nous réjouissons de l'augmentation de la retraite du combattant désormais inscrite en loi de finances initiale, ainsi que nous le demandions depuis lon...