Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

L'entretien des cimetières est effectivement financé par cette mission. Il est effectué par l'ONAC, qui a repris les attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) dans ce domaine. Conformément à la volonté du Président Chirac, un programme d'entretien a été établi sur plusieurs années.

Il existe en fait trois décrets : le décret de 1999 pour les victimes de spoliations du fait des législations antisémites, le décret de 2000 pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret de 2004 pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie. Les critères définissant les ...

Je crois que le rapport de nos collègues apporte des éclairages précieux et propose des pistes d'amélioration utiles pour pallier les carences actuelles. Vous avez évoqué la faiblesse de la coordination interministérielle ; le préfet Dussourd a pourtant été chargé d'une mission sur le renforcement de la politique française en matière d'actions ...

Je propose que votre rapport d'information serve de base à un colloque que nous pourrions organiser à l'Assemblée nationale. Nous pourrions y associer l'IHEDN et inviter les grandes fédérations professionnelles.

Quelles sont les actions envisagées qui permettront une traduction concrète de l'accord militaire avec le Royaume-Uni ? Amiral Édouard Guillaud. La durée d'immobilisation pour entretien d'un porte-avions est de l'ordre de 3 mois environ. Ce laps de temps lui permet de récupérer l'ensemble de ses capacités. Cette immobilisation peut être contre...

Cet amendement vise à donner davantage d'ambition au texte. Comme vous le savez, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évoquait la logique des passerelles et d'une meilleure organisation de nos réserves, qui constituent de véritables engagements citoyens. Dans mon rapport sur le parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'es...

Je souhaite néanmoins attirer l'attention sur la nécessité d'aller plus loin dans la réforme, qui est trop modeste.

Cette intervention se ferait-elle alors dans le cadre d'une résolution de l'ONU ? Après la signature de l'accord de coopération, j'ai posé une question écrite au Gouvernement concernant l'application des peines infligées à nos personnels dans des pays qui pratiquent la peine de mort, le fouet et la lapidation. L'accord lèvera-t-il toute ambiguï...

L'Agence européenne de défense a ouvert, le 20 avril dernier, un nouveau chantier consacré à la non-dépendance technologique et industrielle de l'Union européenne. C'est un bel objectif. Pourriez-vous en définir les contours ?

Je remercie le président Teissier de m'avoir permis de vous présenter ce travail, rendu au Président de la République en septembre dernier. Nous évoquons depuis longtemps, au sein de cette commission, les questions de la citoyenneté et de l'esprit de défense mais aussi les conséquences de la suppression du service national. J'avais rédigé un pr...

Les trinômes académiques ont été mis en place à la suite de la loi de 1997 qui a suspendu le service national. Ils ont vocation à faire en sorte que l'enseignement de la défense soit bien organisé au sein de l'Éducation nationale, les élèves devant être sensibilisés à cette question en troisième et en première. Les trinômes sont composés de rep...

J'ai tout de même observé une montée en puissance des trinômes académiques. De nombreux dispositifs existent déjà. Si les choses ne fonctionnent pas très bien, c'est sans doute qu'on a voulu qu'elles ne fonctionnent pas. Le rapport aborde autrement les choses en proposant une véritable politique, avec des objectifs et des acteurs qui doivent s...

Je reviens un instant sur la question de M. Vitel sur les anciens combattants. Quand j'évoque dans mon rapport l'intervention des grands témoins, cela renvoie notamment aux anciens combattants. Je pense qu'il faut aujourd'hui remettre en exergue la culture des combattants. Par exemple, les anciens combattants pourraient parrainer certaines des ...

À la suite d'un long travail avec les associations d'anciens combattants, j'ai proposé de faire du 11 novembre « la Journée du soldat citoyen ». Et cela pose la question de son caractère férié. Le dispositif doit comporter de nombreuses mesures, afin de prévoir des respirations et un cheminement par étapes. Nous nous concentrons néanmoins sur ...

Différents rapports réalisés par nos collègues ont montré que le parc de navires de la marine nationale permettant d'assurer le contrôle de notre territoire maritime dans le Pacifique était à bout de souffle, la rupture de contrat opérationnel ayant même été évoquée. Des études sont-elles en cours pour le remplacement de ce parc ? Des partenari...

La place du militaire est réduite dans le Service européen d'action extérieure, et pour ce qui est de la volonté politique en matière d'Europe de la défense, on est davantage dans les symboles que dans les réalisations. La question de fond n'est-elle pas celle d'un manque d'« esprit de défense » au niveau européen, sachant que la situation est ...

La place du militaire est réduite dans le Service européen d'action extérieure, et pour ce qui est de la volonté politique en matière d'Europe de la défense, on est davantage dans les symboles que dans les réalisations. La question de fond n'est-elle pas celle d'un manque d'« esprit de défense » au niveau européen, sachant que la situation est ...

Avez-vous ressenti un changement d'attitude à l'égard des Français à la suite de notre réintégration ?

Lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous avions adopté un amendement préservant les petits programmes de cohérence opérationnelle. Cette disposition a-t-elle été respectée, notamment pour les éléments de protection individuelle ?

J'aimerais connaître le coût d'un militaire en Afghanistan.