Interventions en commissions de Patrick Beaudouin

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de plus de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà.

La date du 18 juin est symboliquement plus forte et surtout a fait l'objet de commémorations déjà bien ancrées dans les moeurs. J'ajoute que les médaillés de la Résistance et la Fondation de la France libre sont très attachés au 18 juin.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons eu cette année une très bonne surprise avec les quatre points à partir du 1er juillet. Pour répondre à André Cognard, Jean-François Lamour, rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la Commission des finances, Georges Colombier porte-parole du groupe UMP et moi-même avions effect...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, environ 8 000 appelés et militaires seraient concernés. Le coût en année pleine est estimé à 5 millions d'euros.

L'article 148 de la loi de finances initiale pour 2011 prévoyait la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des anciens combattants les plus démunis. L'ONAC a réalisé cette étude mais nous nous heurtons à une difficulté de taille, la situation des 58 000 anciens combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. ...

 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mis...

L'an dernier, nous avions déposé un amendement visant à accroître la petite retraite de ces femmes, qui, après avoir souvent accompagné ces très grands invalides tout au long de leur vie, sont souvent dépourvues de revenus pour n'avoir pas travaillé. Le montant de crédits voté pour 2011 était, je crois, de 250 000 euros, et le nombre de veuves ...

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la...

Le dispositif sera d'abord expérimenté dans cinq centres EPIDe. S'il marche bien, le Gouvernement sera appelé à mettre davantage de moyens. Il implique également un dialogue avec les magistrats pour qu'ils s'approprient l'opportunité qui leur est offerte et suscitent de la part des jeunes délinquants une démarche volontaire, même si celle-ci e...

Un dialogue est prévu entre le magistrat et le prévenu afin de permettre de proposer l'alternative instaurée par le texte. Il est donc logique que le jeune soit présent à l'audience à cette fin. Un règlement général devrait être pris après le vote de la loi permettant au mineur délinquant de comprendre à quoi il s'engage. C'est une chance de pl...

Les jeunes qui vont aujourd'hui dans les EPIDe sont tous volontaires, à la suite souvent d'échanges qu'ils ont pu avoir lors de la journée défense et citoyenneté, au pôle emploi ou à la mission locale. Le texte propose d'ouvrir le dispositif essentiellement à des primo-délinquants pour leur permettre de se réinsérer, sachant que le cadre famili...

Non, le budget dévolu aux actuels volontaires serait maintenu. On ouvrirait des sections nouvelles permettant d'intégrer les mineurs délinquants aux centres.

Ce mécanisme a été étudié par les équipes de l'EPIDe, qui ont une expérience et une maturité remarquables. D'ailleurs, certaines entreprises - j'en connais une par exemple dans l'Est parisien - qui ne voulaient pas entendre parler de ces jeunes sont à présent heureuses de les accueillir, avant même ceux sortant d'un centre de formation d'appren...

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les ...

Si l'insertion des mineurs délinquants ne se fera pas par l'insertion professionnelle, deux objectifs ont été fixés : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d'apprentissage pourra être une réponse adaptée pour les 16-18 ans. Par ailleurs, la protection judiciaire de la jeunesse et le juge sont au coeur du ...

L'idée du texte était de tirer profit de quelque chose qui fonctionne bien, est arrivé à maturité, en en faisant profiter des mineurs délinquants dont la proportion ne représenterait jamais qu'un cinquième à un septième des effectifs.

Je ne souhaite pas que l'on crée une confusion avec la notion de service, qui suppose un certain engagement moral, ni avec celle de service civique. Cet amendement tend donc à baptiser le dispositif « contrat d'éducation citoyenne en établissement de la défense » qui traduit davantage la mission éducative du dispositif et marque la volonté de...

Il s'agit de substituer aux mots « service citoyen » les mots « contrat d'éducation citoyenne », en cohérence avec les amendements précédents.

Je suis très heureux de vous présenter au nom de l'ensemble des membres de la mission, pour la première fois, le rapport sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il porte sur l'exécution des crédits 2010, année où notre commission était saisie pour la première fois de la totalité des c...

J'admets que la formulation de ma phrase était inadéquate. Je voudrais souligner que la baisse des crédits de la mission est le fait de trois actions : la disparition programmée de la direction de statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), la réforme en cours de la direction du service national et, surtout, la diminution des ef...