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Très bien !
Surtout à Toulon !
Cet amendement vise également à préciser des missions qui étaient jusque-là confiées au Défenseur des enfants. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est toujours sujette à caution ; elle peut connaître des interprétations très différentes je pense aux nombreuses décisions judiciaires sur ce sujet ; une affaire toute récente d'accouchemen...
Parce qu'il est le Défenseur des enfants !
Parce qu'il y avait le Défenseur des enfants, mais il va disparaître !
Défendu. (L'amendement n° 108 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)
Avec cet amendement, nous revenons à la question du Défenseur des enfants. C'est pourquoi je crains fort que la réponse ne reste la même. Il nous semble important de préciser que, comme c'est le cas actuellement, le rapport présenté par la France peut être défendu par le Défenseur des enfants devant le Comité des droits de l'enfant des Nations...
Favorable ? Que se passe-t-il ?
Et les collèges ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous sommes témoins, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, d'une certaine confusion au sein de la majorité. Le consensus qui régnait jusqu'alors entre le Gouvernement et les parlementaires des groupes majoritaires des...
Il appartiendra à la majorité parlementaire de nous démontrer le contraire. J'espère qu'à l'issue de l'examen de ce texte en deuxième lecture, nous aboutirons à une nouvelle avancée, et non pas à une régression, comme c'est le cas pour l'instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Encore une dérogation !
Nous y voilà !
Je suis complètement opposée à ces amendements. Au moment où un risque avéré lui est annoncé, vous imaginez l'état émotionnel dans lequel se trouve la femme.
La femme ou le couple, d'ailleurs, car j'espère bien qu'il s'agit du couple et pas uniquement de la femme. Certains des amendements ne parlent que de « la femme » comme si elle devait être seule à assumer la responsabilité de cette très importante décision.
Je ne pense pas, dans l'état émotionnel où les parents se trouvent lorsque vient de leur être annoncé un risque avéré, qu'il soit judicieux de proposer une liste à ce moment. Par ailleurs, ces amendements, tels qu'ils sont rédigés, considèrent que la femme est une personne irresponsable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or, quand el...
C'est les culpabiliser !
Personne ne veut les forcer à quoi que ce soit !
On est bien d'accord.
Les députés français de l'UMP !