Interventions en hémicycle de Patricia Adam

Et alors ?

Il ne s'agit pas ici de la nationalité mais de l'adoption !

J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous vouliez très vite terminer ce débat. Nous en sommes pourtant au coeur. Je reprends la parole, puisque notre amendement concernant des enfants confiés à des familles françaises sous le régime de droit de la kafala judiciaire, au Maroc ou en Algérie, n'a pas été voté. Je précise que la kafala ...

Ne confondez pas tout : c'est du civil pas du pénal !

Absolument !

Très bien !

En commission, ce sujet a été renvoyé à la campagne présidentielle. Devançant l'élection, nous demandons que l'agrément puisse être délivré aux couples ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage reconnu.

J'entends ce que vient de dire Mme Antier, et il est vrai que ce sont des cas qui se présentent plus fréquemment qu'auparavant. Cependant, l'article 370 du code civil, que l'article 5 de la proposition de loi tend à modifier, dispose que : « La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze...

En cette fin de législature, je veux remercier Michèle Tabarot pour son travail et pour la qualité du texte qu'elle vient de nous soumettre. J'aurais voulu que certaines de ses propositions, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s'agissait de propositions mûrement réfléchies,...

mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte. Après dix ans d'un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s'est p...

Surtout Michèle Tabarot !

Madame la présidente, monsieur le président, chère Michèle Tabarot, encore une fois nous examinons un texte sur l'enfance en fin de législature. Lors de la précédente législature, il s'agissait d'un texte sur la protection de l'enfance, un sujet d'autant plus important qu'il concerne les plus fragiles, les enfants, et les plus fragilisés d'ent...

Il n'y a rien de pire pour un enfant placé dans une famille sous le régime de l'adoption simple que d'avoir cette épée de Damoclès au-dessus de la tête : la possible remise en cause à tout moment de son projet de vie, de sa famille, de son appartenance à cette famille. On ne peut pas laisser ces enfants dans cette situation. La proposition qui...

Et depuis dix ans, qui est au pouvoir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'associe Françoise Olivier-Coupeau à mon intervention. Elle aurait aimé être là aujourd'hui. Beaucoup d'entre vous la connaissaient et l'appréciaient. Nous examinons le dernier budget de la défense de cette législature, dans des conditions difficiles, voire éprouvantes, surtout pou...

Je l'ai découvert tout à l'heure, et j'en suis assez surprise. À cela s'ajoutent les différentes réductions budgétaires qui ont été décidées dans la deuxième loi de finances rectificative et les 3,7 milliards prélevés sur la programmation triennale. Ce sont des montants importants. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Boucheron ont, avec brio, dé...

Je profite de l'examen de cet amendement pour préciser un certain nombre de choses. Les armées, nous le savons tous, ont certainement été les meilleurs élèves en matière d'application de la RGPP.

Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de ...

On nous annonçait que les économies réalisées au titre de la RGPP permettraient ensuite d'améliorer les équipements, mais on voit bien que, le 31 décembre, la réalité sera différente.

C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement. (L'amendement n° 560 est adopté.)