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Pourquoi discute-t-on de ce texte, alors ?
Eh bien alors ?
Donc la proposition de loi ne sert à rien !
Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'en venir au fond, je tiens à dire que je n'ai toujours pas compris pourquoi nous étions là ce soir. À mon avis, il n'y a pas besoin de légiférer. Plusieurs solutions existaient ; vous l'avez d'ailleurs laissé entendre, monsieur le garde des sceaux. Il aurait été poss...
Bien sûr que si ! Nous sommes nombreux ce soir et nous allons passer du temps, à mon avis inutilement, pour légiférer sur un texte qui ne le mérite pas. J'insiste d'ailleurs sur la décision de la commission de la défense de voter contre ce texte, en rappelant que Mme Alliot-Marie, souvent citée à propos des EPIDE, était présente et s'est expr...
Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous p...
et même souvent de manière exemplaire,
mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi...
Pourquoi une telle mesure, qui ressemble beaucoup à une sanction ? Il ne paraît pas avoir démérité ; cela a été dit sur tous les bancs de cet hémicycle. J'aimerais, monsieur le garde des sceaux, une réponse sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Un texte utile !
On peut déjà faire avec le consentement !
Monsieur le président, mes chers collègues, malgré l'ambiance courtoise, quelques problèmes demeurent, que je voudrais évoquer, avant de choisir, pour ce qui me concerne, de m'abstenir sur le vote de ce texte. On ne peut, en effet, aborder la question de cet accord sans aborder également celle des moyens accordés à notre défense. Notre implant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être souligné par les deux rapporteurs, l'esprit qui préside au rapprochement de nos deux États procède du bon sens. Le raisonnement qui en découle est simple : nous sommes les deux seules nations européennes significatives dans le domaine de la défense et nous...
Faute d'obtenir son soutien, nous remettons notre destin et celui des Libyens entre les mains de l'OTAN dont notre allié américain faut-il le rappeler ? se désengage. Autre exemple, les coopérations structurées permanentes prévues par le traité de Lisbonne n'ont suscité, jusqu'à présent, aucune attention de la part de la France ; n'est-ce p...
Cet argument était d'autant plus fallacieux que nous ne l'entendons plus aujourd'hui. En réalité, nos amis britanniques ont bien compris que nous avons abandonné ce projet. Voilà le sens historique que contiennent nos accords aujourd'hui ! Ils ne recouvrent pas d'autres ambitions que celui de rapprocher nos deux États pour le maintien de notre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le vice-président de la commission de la défense, mes chers collègues, je voudrais moi aussi, après Bernard Cazeneuve, profiter de cette tribune pour aborder la question de la politique industrielle. Nous avons trop peu souvent l'occasion de le faire dans cet hémicycle.
Aujourd'hui, nos forces armées sont présentes dans de nombreux territoires, en particulier sur le continent africain ; leur engagement a été salué tout à l'heure par l'ensemble de l'hémicycle. Il me paraît donc important d'évoquer les conséquences de cette situation pour notre base industrielle et technologique de défense. Les deux directives,...
Ici encore, comme dans le domaine des poudres et explosifs, l'avenir ne peut s'envisager sereinement sans perspective de regroupement au niveau européen. Pourtant, les instruments existent et la méthode est connue. Ils pourraient servir une nouvelle ambition, si la France se donnait les moyens d'y croire. L'Agence européenne de défense est cha...
Naturellement, le projet de loi que nous examinons exprime une autre ambition, plus limitée. Cependant, les véritables enjeux se situent ailleurs : notre industrie est menacée de déclassement si nous abandonnons ce qui fait sa valeur ajoutée et son potentiel d'innovation. Notre politique industrielle se compromet si elle refuse de nouer avec no...
Nous allons examiner le quatrième rapport, qui concerne la République centrafricaine, dans des conditions identiques aux trois premiers, puisque ces accords sont les mêmes. Il faut s'en féliciter parce que, comme l'ont rappelé mes collègues, ils font suite à la fois aux déclarations du Président de la République et à l'écriture du Livre blanc. ...