Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
Cet amendement, que j'ai déposé avec Yves Censi, Bernard Carayon et Michel Bouvard, concerne les zones de notre territoire qui ne peuvent accéder à l'Internet à haut débit. Avec le câble, et surtout l'ADSL, la couverture du territoire a progressé de façon fantastique, puisqu'elle atteint aujourd'hui les 98 %. Cependant, certaines zones rurales ...
Le Wifi ne porte qu'à cent mètres !
Le Wimax porte à quinze kilomètres !
L'amendement que nous proposons ne concerne pas une seule technologie alternative, monsieur le rapporteur général, mais leur ensemble, y compris la réception satellitaire, qui existe actuellement, mais dont le coût est très élevé. Il ne concerne donc pas uniquement le Wimax. En outre, il s'agirait d'un coup de pouce temporaire. Certes, le dével...
Monsieur Baert, la réforme de la collecte de la redevance que nous avons réalisée en 2004 a permis d'obtenir des résultats qui ne sont pas aussi subalternes que vous semblez le penser. D'abord, on économise chaque année 100 millions d'euros sur les coûts de collecte, ce qui n'est pas rien. De plus, on oublie trop souvent que, depuis 2005, un ...
Au total, un million de foyers supplémentaires sont exonérés, pour 750 000 avec le système précédent. Il y a donc de toute façon un plus grand nombre de foyers exonérés. Cela dit, je propose, avec M. Censi, M. Raison, M. Apparu et M. Giscard d'Estaing, que cet alignement se fasse de manière plus progressive, avec, en 2008, un dégrèvement de 50...
C'est un véritable progrès social !
Il fallait faire la démarche !
Cet amendement, que j'ai déposé avec MM. Chartier et Lefebvre, vise à garantir l'application, dès 2007, de l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit le financement par l'État de la reprise, sur le bouquet satellitaire gratuit de la TNT, des vingt-quatr...
Monsieur le ministre, vous avez reconnu implicitement que cela ne figurait pas de manière claire dans le tableau du contrat d'objectifs et de moyens. Cela dit, en accord avec mes collègues Chartier et Lefebvre, je retire l'amendement.
À cheval ? (Sourires.)
a jugé nécessaire d'assurer la neutralité technologique de la loi fiscale en imposant, selon les mêmes conditions, toutes les activités de diffusion d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, indépendamment des médias utilisés. La Commission a accepté cet amendement. Article 35 : Répartition des produits des taxes affectées aux comités p...
a rappelé avoir lui aussi pointé ce problème dans son rapport spécial sur les crédits de la mission Médias. Un amendement au projet de loi de finances pour 2008 a d'ailleurs été adopté par l'Assemblée nationale, afin de pérenniser le dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides. On ne peut cependant, comme M. Jérôme Cahuz...
La réflexion avance sur ce sujet !
Elle est restée trois heures en commission élargie il y a quinze jours !
la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel. Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Tou...
S'il est exact que la commission élargie évoquée par M. Rochebloine a eu lieu et que les commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères se sont ensuite réunies, je confirme que la commission des finances n'a pu, quant à elle, examiner l'amendement n° 290.
En tout cas, la commission des finances n'a pas examiné cet amendement.
Il s'agit de traduire budgétairement, à partir de 2009, les engagements pris par le Gouvernement d'apporter les financements nécessaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Le produit de la redevance devra, en tout état de cause, être augmenté. Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Il en va de ...
La discussion en commission élargie avec la ministre de la culture et de la communication a duré plus de trois heures !
