Interventions de Patrice Martin-Lalande

À ceux de certains pays européens ! Pas tous !

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel et qui avait été rejeté par la commission des finances nul n'est prophète en son pays ! Il visait essentiellement à ouvrir la discussion sur l'un des sujets les plus importants des prochaines années. Il importe en effet de savoir comment les contrats d'objectifs et de moyens signé...

Il importe de mettre à profit l'année à venir pour apporter des réponses aux problèmes qui se posent. Je retire l'amendement.

Il s'agit de pérenniser le dégrèvement de redevance pour les personnes touchées par le handicap. Cela représentait 27 866 foyers en 2006. Cette mesure nous semble conforme à l'esprit de la loi relative aux personnes handicapées votée l'année dernière. La perte de recettes correspondantes serait de l'ordre de 3 millions d'euros, mais je crois qu...

Merci, monsieur le ministre.

Eh oui !

C'est une très belle avancée !

Belle unanimité !

Monsieur le ministre, j'associe à ma question mes collègues et amis Nicolas Perruchot et Claude Greff. Vos prédécesseurs, Nicolas Forissier et Dominique Bussereau, nous avaient reçus avec les représentants de la profession, pour examiner les problèmes de l'appellation « Touraine ». Nous avions ainsi trouvé avec M. Bussereau, le 14 décembre dern...

Merci, monsieur le ministre.

Il est élu pour cinq ans.

a présenté un amendement de M. Michel Bouvard visant à apurer la dette contractée par l'État envers les établissements d'enseignement supérieur agricole privés. La Commission a adopté cet amendement.

Avec quelques députés, dont certains sont entrés au Gouvernement, comme Christine Boutin et Valérie Kosciusko-Morizet, nous avions, après la sécheresse de 2003, déposé des amendements pour obtenir l'indemnisation de victimes de cette sécheresse qui ne pouvaient pas bénéficier de la procédure classique d'indemnisation au titre des catastrophes n...

a rappelé que le rapport prévu par l'article 68 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devait être déposé par le Gouvernement le 1er décembre 2007. Ce rapport doit faire le point sur les demandes d'indemnisation et sur les paiements consécutifs ...

a souligné le caractère très positif du projet de budget pour la justice. Il conviendrait d'inciter le Gouvernement à développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication afin de faciliter l'accès du citoyen à la justice : informations générales, introduction d'une instance, suivi d'un dossier. Tout le ter...

a précisé qu'il entendait déposer un amendement en ce sens, tendant à augmenter les crédits destinés à favoriser l'accès au droit.

a précisé qu'il est tout aussi important de développer ces technologies au profit des citoyens. Il n'y a aucune raison pour que le recours aux technologies de l'information ne soit pas encouragé en parallèle dans les services et auprès des justiciables. Le Président Didier Migaud a souhaité rappeler que tous les Français n'ont pas le même accè...

a salué la qualité des deux chaînes parlementaires mais a aussi rappelé la nécessité de la recherche de synergies, comme on le demande ailleurs, par exemple dans l'audiovisuel public. Si les critiques qui ont pu être faites au Sénat n'ont pu que l'inciter à s'affirmer par une chaîne distincte, leur disparition devrait faciliter un rapprochement.

a lui aussi salué le souci du Rapporteur spécial de développer l'évaluation. Il s'est interrogé sur le devenir des maisons de l'emploi, déjà labellisées, mais dont le plan de financement n'a pas été approuvé par convention. Par ailleurs, concernant la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, s'il est pertinent de mieux organiser les synergies entre ser...

, a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle n'a pas été modifié depuis 2002 alors que les ressources affectées aux sociétés de l'audiovisuel public augmentent régulièrement. Ainsi, conformément aux engagements de l'État, l'augmentation annuelle moyenne de la redevance affectée à France Télévisions est de 3 % sur la période 2007 201...