Interventions de Patrice Martin-Lalande

, a confirmé qu'il lui paraissait opportun de ne pas augmenter le montant de la redevance en 2008, mais de prévoir son indexation annuelle sur l'inflation à partir de 2009, ne serait-ce que pour être cohérent avec les engagements pris par l'État dans les contrats d'objectifs et de moyens. La Commission a rejeté cet amendement Elle a ensuite e...

, a expliqué que, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle de 2004, l'alignement de la collecte sur celle de la taxe d'habitation a eu pour effet de faire rentrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. Afin d'aménager une transition pour...

, a expliqué que l'amendement remettait en cause la réforme de la collecte, qui résultait des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) comme de la mise en oeuvre de différents rapports. Les vertus de cette réforme sont nombreuses : économie importante sur les coûts de collecte, suppression du service de la redevance, possibilité ...

Comme Christian Kert, qui avait déposé un amendement identique au mien, j'ai le souci, en tant que rapporteur du budget « Médias », d'assurer les ressources suffisantes pour l'audiovisuel public. Je me réjouis que le dispositif de garantie de ressources que j'avais introduit sous forme d'amendement dans plusieurs lois de finances antérieures so...

Je le maintiens.

Je suis contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Je rappelle que le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est alimenté par les recettes de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision. Sur initiative parlementaire, la partie du barème des taxes applicables aux régies de télévision a ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions, je le répète, sur la raison pour laquelle le coût de perception de la redevance passera en 2008 à 40 millions d'euros alors qu'il était de 25 millions en 2007. Une telle évolution ne va pas tout à fait dans le sens de l'histoire, qui penche pour une plus grande efficacité de l'action...

L'amendement que j'ai déposé avec Pierre-Christophe Baguet vise à renforcer la cohérence des dispositifs fiscaux en faveur de la presse. L'an dernier, le Parlement a voté, dans la loi de finances pour 2007, le renforcement de deux dispositifs fiscaux : la provision pour investissement de l'article 39 bis A du code général des impôts et la rédu...

J'accepte la condition de minimis et le sous-amendement ad hoc.

Dans ce cas, je retire l'amendement.

M. Brard est très fort pour distribuer les mauvais points !

J'ai déjà eu l'occasion de regretter lors des dernières discussions budgétaires qu'en l'état actuel du droit, les dispositions communautaires relatives à la TVA ne permettent d'appliquer un taux super-réduit qu'aux seuls journaux et périodiques imprimés, et non aux publications sur support électronique. Ainsi, en France, tandis que les publicat...

On peut s'étonner que dans l'Union européenne, qui a fait de la société de l'information et de la connaissance l'objectif que nous savons, il ne soit pas possible de faire avancer plus résolument et plus rapidement une disposition qui ne vise qu'à la neutralité technologique. Quel que soit le support qu'elle utilise, la presse doit pouvoir bén...

Ça méritait d'être dit !

Très juste !

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur le développement de la télévision numérique terrestre la TNT et de l'internet haut débit. En effet, le grand succès de la TNT rend encore plus indispensable d'assurer dans de courts délais l'accès de tous les téléspectateurs à ce nouveau service. Le Conseil sup...

J'espère bien ! Il serait temps !

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très complète. Je me permets d'ajouter que nous attendons également des précisions dont je sais qu'elles ne peuvent être apportées dès aujourd'hui en ce qui concerne l'outre-mer mais aussi les chaînes numériques. En effet, l'intérêt de la TNT est d'offrir dix-huit chaînes, et non les se...

a souhaité savoir connaître la position de M. de Carolis sur l'évolution du financement de l'entreprise, sur le niveau optimal de la redevance, voire son élargissement à tout type d'appareil permettant de recevoir la télévision ? Continue-t-il à demander à son actionnaire l'autorisation d'une coupure publicitaire dans les émissions de flux ? Co...

rapporteur spécial, a souhaité savoir connaître la position de M. de Carolis sur l'évolution du financement de l'entreprise, sur le niveau optimal de la redevance, voire son élargissement à tout type d'appareil permettant de recevoir la télévision ? Continue-t-il à demander à son actionnaire l'autorisation d'une coupure publicitaire dans les ém...