Interventions de Patrice Martin-Lalande

Il s'agit d'un objectif, pas d'une exigence d'équilibre annuel. Dès lors que l'action d'une entreprise publique est clairement définie par un contrat d'objectifs et de moyens et que son financement est assuré presque exclusivement par le budget de l'État, il serait dangereux de ne pas prévoir une telle disposition. Ne laissons pas des soupçons ...

L'équilibre d'exploitation est le minimum que l'on puisse demander au service public de l'audiovisuel. Cet objectif doit donc figurer dans le COM. Si, cependant, l'État manquait à ses engagements, notamment en raison d'une régulation budgétaire, un avenant serait toujours possible.

Bis repetita placent !

En tant que rapporteur spécial du budget des médias, je tiens à souligner que le CSA est une autorité administrative à la compétence et à la légitimité reconnues, ce dont témoigne l'extension du champ de ses missions au cours des dernières années. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il est indispensable que le CSA puisse disposer des moye...

Vous n'avez pas le droit de dire cela !

Merci de cette réponse positive, monsieur le secrétaire d'État. Il y aura, en effet, une surcharge temporaire du CSA pour telle ou telle action, mais, avec le développement des nouveaux services audiovisuels, l'explosion des formes nouvelles de consommation et un marché qui évolue en permanence, les charges nouvelles du CSA celles voulues par...

C'est faux ! Il devra donner un avis conforme.

Cet amendement concerne le fonds de modernisation de la presse et a été adopté par la commission des finances.

J'allais lui en faire la démonstration. Comme on le sait, l'avenir de la presse passe inéluctablement par une dématérialisation accrue de ses contenus et de sa diffusion. Les sources d'information se multiplient, sans qu'il soit systématiquement possible d'en contrôler la fiabilité, notamment sur Internet. En effet, même s'il est un merveilleu...

Comme je le soulignais dans mon rapport d'information consacré au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, il est préférable de résoudre la question des droits acquis à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Le Gouvernement semble en admettre lui-même la nécessité, puisqu'il a présenté, mi-octobre 2008, un rap...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à mettre fin à l'inégalité de traitement en matière de redevance audiovisuelle entre les détenus qui sont propriétaires de leur téléviseur, et qui sont alors exonérés de la redevance, car non assujettis à la taxe d'habitation, et ceux qui en sont locataires et qui voient le prix de leu...

Peut-être conviendrait-il, monsieur le ministre, sans aller jusqu'à légiférer, d'apporter une réponse à cette préoccupation portée par notre excellent collègue René Couanau.

Je retire donc l'amendement, avec l'accord de la commission des finances, puisque satisfaction lui est donnée. (L'amendement n° 119 est retiré.)

On le sait, la redevance audiovisuelle est, aujourd'hui, due à condition de détenir un téléviseur classique. Or la loi que nous avons, les uns et les autres, votée prévoit que tout type de récepteur de télévision vaut paiement de la redevance, que ce soit un téléviseur classique, un micro-ordinateur ou, demain, un téléphone mobile permettant de...

Christian Kert et moi avons déposé deux amendements identiques. Nous avons, en effet, tous deux constaté l'augmentation des frais d'assiette de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Une telle évolution ne laisse pas d'éton...

J'aimerais savoir si France 24 et RFI conserveront la possibilité d'émettre en langue étrangère si cet amendement est adopté ?

En tant que rapporteur spécial de la mission « Médias », j'ai rencontré à plusieurs reprises les associations de téléspectateurs, dont Les pieds dans le PAF. Très franchement, on ne peut pas considérer qu'elles soient représentatives et véhiculent un message suffisamment intéressant pour faire partie du conseil d'administration. Les groupes qua...

En effet, le conseil consultatif des téléspectateurs n'a jamais été installé, tout simplement parce qu'on n'a jamais pu résoudre le problème de la représentativité des téléspectateurs ... En outre, avec le développement de l'Internet, nous disposons désormais d'un outil interactif inédit, susceptible de faire remonter les attentes et les jugem...

En ce cas, il aurait fallu débattre cette question avant d'examiner l'amendement du rapporteur.

Il ne me paraît pas très sain que des parlementaires, singulièrement les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des crédits alloués à France Télévisions siègent à son conseil d'administration, au risque d'être à la fois juges et parties. Dans le premier amendement, je propose donc la suppression pure et simple de la présence des par...