Interventions de Patrice Martin-Lalande

Je veux bien retirer mon amendement. Mais on ne peut pas prétendre vouloir développer les télévisions locales et leur retirer la seule ressource disponible.

Je vois une contradiction : si nous tombions sous le coup de l'article 40, ce serait parce que les dépenses augmentent. Dans ce cas, il ne s'agirait pas d'une compensation intégrale. Pour ma part, je propose que M. Dionis du Séjour rectifie son amendement, afin de remplacer les mots « une compensation financière intégrale » par les mots « la c...

Nous avons besoin d'une première évaluation dès le début de l'été, afin d'en disposer lors de l'examen de la loi de finances pour 2010.

C'est l'égalité de traitement entre téléspectateurs qui est en jeu. Il va de soi qu'un foyer disposant d'une télévision et d'un ou plusieurs ordinateurs n'acquittera la redevance qu'une fois.

La loi ne doit viser que les ordinateurs capables de recevoir la télévision.

Cela figure dans la loi depuis 2000 ! Le fait est que cette compensation n'est pas intégrale, malgré nos demandes répétées, mais l'essentiel est que la télévision publique reçoive de l'État tout ce à quoi il s'est engagé dans le contrat d'objectifs et de moyens. L'amendement est inutile.

Je retire mon amendement et cosigne celui du rapporteur.

Je me rallie à l'amendement du rapporteur.

L'objectif est d'y voir plus clair sur le pluralisme dans le secteur de la diffusion audiovisuelle. Les auditions que j'ai conduites comme rapporteur spécial de la mission « Médias » m'ont révélé les interrogations de plusieurs éditeurs. Certains éléments d'évolution de ce marché ne peuvent pas rester sans approfondissement.

Dès le départ, il avait été prévu que la dotation de 150 millions d'euros serait assortie des obligations de financement de la création déjà à la charge des sociétés nationales de télévision. Il y a donc respect par l'État des engagements pris vis-à-vis de France Télévisions comme du CNC et de la création.

C'est vrai !

C'est vrai !

Dans certains gouvernements !

Mon amendement précise qu'une procédure de retrait du mandat ne pourra être déclenchée à l'encontre d'un président d'une société nationale de programme qu'en cas de manquement grave dans l'exercice de ses fonctions.

M. Mamère limite le manquement grave au non-respect du cahier des charges, tandis que j'invoque une notion juridique plus large, établie notamment par la jurisprudence : il s'agit des fautes particulièrement graves commises dans le cadre de responsabilités données. Il n'y a pas besoin de davantage de précision.

Cet amendement tient compte de l'évolution démographique de notre pays et, surtout, de la moindre rareté des fréquences radio.

La référence démographique qui a été utilisée pour la loi d'août 2000 est le recensement de 1990 ; les résultats du recensement de 1999 n'étaient pas disponibles lors de l'examen de cette loi. Depuis le vote de la loi, la situation démographique du pays a donc bel et bien évolué. Il y a des régions, comme la Sologne, où l'on ne peut pas recevo...

C'est déjà le cas en France !

La démarche contractuelle est essentielle pour mobiliser les acteurs de l'audiovisuel public et donner une lisibilité à leur action. Cette lisibilité, ils nous la réclament. On peut prévoir qu'un contrat d'objectifs et de moyens soit mis en place dans les trois ou six mois suivant la nomination du président. En cas d'interruption du mandat de c...

Dès lors que le financement de l'audiovisuel public provient en quasi-totalité de fonds publics, il convient de préciser clairement que, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, d'une part, est fixé un objectif de résultat d'exploitation équilibré et, d'autre part, sont définis des axes d'amélioration de la gestion. Le service publi...