Interventions de Patrice Martin-Lalande
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Je retire le premier amendement.
Si cadeau il y a, et j'ai eu l'occasion de le dire en commission élargie, c'est d'abord un cadeau au service public audiovisuel puisque se substitueront à des recettes publicitaires incertaines et en baisse des ressources garanties par l'État et stabilisées au niveau prévu dans le COM. En outre, elles libéreront totalement la programmation sur ...
Le Gouvernement a-t-il eu connaissance, après le retournement du marché publicitaire, de nouvelles évaluations des retombées de la réforme publicitaire sur les chaînes privées et sur les chaînes de la TNT et les télévisions locales, dont aucune n'a atteint un équilibre financier lui permettant d'être viable ? Il faut aussi espérer que la presse...
En ce qui concerne la redevance, il était inutile, il y a quatre ans, de l'augmenter dans la mesure où l'État ne remboursait pas totalement aux sociétés de l'audiovisuel public le montant des exonérations sociales qu'il accordait. Par contre, l'indexation sur l'inflation se justifiait déjà. S'agissant de la composition des conseils d'administr...
Madame la ministre de la culture et de la communication, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et M. Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères. Je suis chargé d'excuser M. Didier Migaud, président de la Commission de...
Le domaine des médias illustre bien la volonté du Président de la République de mener des réformes tous azimuts, conformément à ce qu'il avait annoncé au cours de la campagne électorale. Trois secteurs font ainsi l'objet de réformes d'une ampleur sans précédent : l'audiovisuel extérieur, qui évolue enfin, France Télévisions, mais aussi la pres...
Peut-être, mais c'est en tout cas un très beau cadeau fait au service public, qui lui permet d'échanger une recette incertaine, en pleine diminution et qui pèse sur la programmation, puisque les liens entre audimat et montant des recettes publicitaires ne sont plus à démontrer, contre une recette certaine, garantie par l'État et qui le libère d...
C'est en effet important.
Un amendement a en effet été déposé ; il sera examiné le 13 novembre, je crois.
Nous vous remercions, madame la ministre.
Je précise que cet amendement n'a en aucune manière pour objet de supprimer les crédits relatifs aux Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale : il a seulement pour but de poser la question de l'utilisation de ces crédits, de façon à permettre au Gouvernement de nous éclairer sur l...
Nous allons interroger le Gouvernement sur l'origine de cette distorsion curieuse.
En effet, jusqu'à présent, la maintenance des équipements correspondants aux fréquences concernées était assurée par le ministère de la Défense. Or, nous avons affaire ici à une disposition de sortie du dispositif antérieur. Je vais interroger à nouveau le Gouvernement. Vous le savez, la précision du rapport spécial dépend de la qualité des rép...
Il faut que nous ayons des compléments de réponse de la part du Gouvernement. Les arbitrages du Premier ministre sont sur le point d'être rendus, ce qui explique le manque de clarté des réponses à mes questions. Mais je vous remercie pour ces observations précises et fondées. La Commission adopte les crédits du compte d'affectation spéciale Ge...
Il sera disponible d'ici la séance publique du 13 novembre.
C'est effectivement la règle actuelle de droit commun. Les mêmes exonérations valent à la fois pour la taxe d'habitation et pour la redevance, puisque l'on a adossé la perception de la redevance sur le régime de la taxe d'habitation. Mais il existe une catégorie d'environ 700 000 personnes, âgées, aux revenus limités, et qui étaient jusque là e...
On l'évalue à 85 millions d'euros environ.
Les exonérations sont remboursées par l'État, il y aura donc une augmentation de ces remboursements en 2009. Pour le service public de l'audiovisuel, ces mouvements financiers sont neutralisés. J'ajoute que, d'autre part, la redevance sera indexée sur l'inflation, à compter de cette année.
Je l'avais initialement déposé sur la première partie, mais il m'a été objecté par le président de la commission des Finances, que, s'agissant d'une taxe affectée, la disposition avait place en seconde partie.
