Interventions de Patrice Martin-Lalande
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Je voulais simplement rappeler à nos collègues, notamment à ceux de l'opposition, que la garantie des 450 millions d'euros repose sur le seul budget général de l'État,
et non pas sur telle ou telle recette. Vouloir faire une équation est une faute contre la règle budgétaire.
Nous en venons avec cet article aux moyens de doter le budget général de l'État de ressources qui contribueront à compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Le Gouvernement a choisi deux ressources parmi d'autres que la commission Copé avait examinées. Il existait en effet d'autres hypothèses : j'aurais pour ma part s...
D'autres solutions étaient également envisageables, mais les deux options retenues ont leur intérêt. La première, visée à l'article 20, est une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision ; elle est prélevée sur les sommes versées par les annonceurs aux éditeurs ou à leurs régies pour la diffusion de leurs messages...
De même, comme nous l'avons répété, vouloir affecter les deux taxes créées au financement de France Télévisions constituerait aussi une faute juridique : il ne peut pas y avoir de recettes affectées pour ce genre d'opérations. En tout cas, c'est le budget général de l'État qui doit apporter les 450 millions d'euros. L'entrée dans ce budget gén...
Mais non !
Cela s'appelle une création fiscale !
C'est faux !
Il y a Mme Voynet !
Absolument pas !
C'est freudien !
C'est scandaleux !
Vous vouliez bien supprimer la redevance ?
Ces deux amendements identiques, dont l'un a été adopté par la commission spéciale, visent à compléter l'article 53 de la loi de 1986, en précisant les questions que doivent traiter les contrats d'objectifs et de moyens. France Télévisions va bénéficier d'un montant de ressources inégalé jusqu'à présent
M. le rapporteur l'a excellemment défendu, madame la présidente.
La loi en faveur du sous-titrage à destination des sourds et malentendants prévoit, à juste titre, des règles assez contraignantes, toutefois modérées par des possibilités de dérogation. Le présent amendement propose d'ajouter aux motifs de dérogation, les possibilités techniques des terminaux de réception. Cette disposition vise à ce que la mi...
Cet amendement a pour objet de favoriser le développement, en France, de collections d'oeuvres par des personnes physiques.
La proposition de M. le rapporteur général, consistant à revoir cet amendement afin de pouvoir le présenter à nouveau lors du prochain collectif, me paraît intéressante. J'aurai à coeuvres d'art d'artistes vivants et je suis tout à fait disposé à travailler en ce sens avec M. Carrez en vue de la rédaction d'un nouvel amendement, qui devrait, dè...
Madame la présidente, je retire l'amendement n° 54. (L'amendement n° 54 est retiré.)
Tout ayant été dit par Michel Herbillon, j'ajouterai simplement qu'il s'agit d'un outil indispensable pour le cinéma français. Les SOFICA sont pour partie à l'origine de la vigueur et de l'originalité de notre cinéma. Nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter la prolongation du dispositif.
