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1432 interventions trouvées.

Il est député tout court ! Que signifie cette mise en cause de la qualité juridique de nos collègues ?

C'est la reprise d'un amendement que j'avais déposé l'année dernière lors de l'examen de la loi de finances. Je le défends à nouveau afin qu'il entre en application dès le 1er janvier 2009. Il y va du bon financement du service public audiovisuel.

Compte tenu de la situation nouvelle, il importait que les présidents de France Télévisions et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient auditionnés, chaque année, par les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Dans la mesu...

Je défendrai également l'amendement n° 155. Je rappelle que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle survenue en 2004 et 2005 permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros, chiffre validé par la Cour des comptes dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances et publié à la fin de l'année dernière. Les...

L'amendement n° 156 propose que les contribuables déjà mensualisés pour le paiement de l'impôt sur le revenu le soient également pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance, à moins qu'ils ne manifestent la volonté contraire. Il s'agit simplement d'élargir le principe de la mensualisation, sur lequel ils ont donné leur accord po...