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1432 interventions trouvées.

L'amendement maintient la possibilité pour le contribuable de choisir entre mensualisation et paiement annuel.

L'article 18 porte, notamment, sur les contrats d'objectifs et de moyens qui sont un moyen essentiel de formaliser les engagements réciproques de l'État et des opérateurs de l'audiovisuel public pour mettre en oeuvre certains projets sur plusieurs années. Créés en 2000, ces outils de pilotage sont à la fois puissants et flexibles : ils permett...