Interventions de Patrice Martin-Lalande
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L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au disposi...
L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables. Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà v...
Nous vous décernons le grand prix de l'humour, monsieur Bloche !
contre une recette garantie par l'État, plus précisément par le budget général de l'État. Il ne s'agira donc pas du produit variable de telle ou telle recette. L'entreprise troque ainsi une source de financement qui comportait certaines contraintes en termes de programmation contre une subvention qui la libère sur ce point. Sur le plan quantit...
Vous ne tenez pas compte du fait que ces chaînes sont déficitaires, monsieur Dionis du Séjour !
Ah, tout de même !
C'est faux !
C'est une affaire de directive européenne.
Bien sûr que nous pourrons le faire !
Comme quoi le privé n'est pas le diable !
Nous ne sommes plus à en parler : nous les avons votés en loi de finances !
C'est voté !
Parce qu'il est satisfait.
Un peu de respect pour la fonction présidentielle, s'il vous plaît !
Autant le texte de l'amendement n° 347 et du sous-amendement n° 857 me conviennent, autant l'exposé sommaire mérite un petit mot d'explication. Il affirme que « la loi de finances doit garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public ». Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est ni ...
Quel gag ! (Les amendements nos 570, 569, 568, 567, 566, 565, 564 et 563, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Ils passent plus de temps devant la télévision qu'à l'école !
De qualité !
Cette question a été soulevée en commission !
