Interventions de Patrice Martin-Lalande
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Il a appliqué le règlement !
Vous vouliez même supprimer la redevance, et plusieurs d'entre vous le souhaitaient encore en 2003 !
Si ! En 2003 ! Relisez les comptes rendus de réunion de la commission des finances de l'époque !
Il existe déjà des taxes que les télévisions acquittent, qu'elles soient publiques ou privées.
Il n'y a pas de raison de prévoir un régime différent pour la nouvelle taxe, en faisant deux poids, deux mesures. Si vous vouliez fragiliser la base du financement du service public, en proposant que France Télévisions n'obéisse pas aux règles qui s'appliquent normalement à toutes les télévisions, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Quant...
N'importe quoi ! Vous avez demandé la suppression de la redevance ! Les comptes rendus disponibles sur le site de l'Assemblée en font foi !
Si, monsieur Rogemoent, nous avons fixé une limite. Chaque année gagnée pour réaliser la couverture en télévision numérique terrestre, ce sont 120 millions d'euros de coûts de diffusion économisés pour France Télévisions.
Autrement dit, le public comme le privé même si le premier nous intéresse plus particulièrement ce soir ont intérêt, comme nous tous, à ce que le GIP, constitué pour couvrir plus efficacement notre pays en numérique, fasse vite et donc dispose de moyens en conséquence.
Je répète que chaque année gagnée représente 120 millions d'euros !
Il y a plusieurs logiques, c'est tout ! (Les amendements identiques nos 353, 354, 355 et 358 ne sont pas adoptés.)
C'est un gâteau européen : il existe une directive en la matière !
On a bien connu sa mère ! (Même mouvement.)
Cinquantième édition !
Cela suffit ! Nous sommes aussi libres que vous ! Mais nous, nous sommes responsables !
Heureusement, il tient, et il protège le service public !
Si, contre vous ! Si on vous suivait, le service public serait juridiquement fragilisé !
Cet amendement, que j'ai déposé dès le 10 novembre, vise à demander un rapport avant le milieu de l'année 2009, de manière à disposer d'un premier bilan de l'incidence financière de la suppression de la publicité au moment de la discussion du projet de loi de finances. Il viendrait compléter utilement le dispositif proposé par M. le rapporteur ...
L'entreprise unique est la meilleure garantie du contraire !
Nous ne sommes pas dogmatiques pour deux sous !
