Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
par rapport aux recettes prévues dans le contrat d'objectifs et de moyens. C'est beaucoup mieux que ce qu'on pouvait imaginer.
Très bien !
Avec quel talent !
Tout endettement est mauvais !
Comme on le sait, il existe pour France Télévisions un contrat d'objectifs et de moyens qui prévoit notamment le niveau des dépenses et des recettes. Je rappelle que la redevance, devenue contribution à l'audiovisuel public, ainsi que la compensation des dégrèvements et celle de la perte de recettes publicitaires 450 millions d'euros pour cet...
À terme, oui ! (Sourires.) Toutefois, je voudrais d'abord redire à M. le ministre, en ce qui concerne les 70 ou 75 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires laissés à France Télévisions, qu'il faut inscrire durablement dans les contrats d'objectifs et de moyens le fait que ces excédents ne peuvent être affectés qu'à la résorpti...
Cette année, il n'y a pas de problème ; le risque est évité. Mais, pour les années suivantes, ce devrait être une règle inscrite dans les contrats d'objectifs et de moyens. Je ne doute pas que le Gouvernement partage cette opinion. En conséquence, je retire cet amendement d'appel.
Merci, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 332 est retiré.)
Il s'agit d'un amendement d'appel, sur les crédits de la mission Médias, visant à pousser le Gouvernement à prendre des engagements en séance publique sur le contenu du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision. La disparition progressive de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public constitue une chance pour France Télévi...
L'amendement permettrait aux entreprises de création de jeux vidéo de mobiliser la créance résultant d'un éventuel excédent de crédit d'impôt auprès d'établissements bancaires, dans le cadre des dispositions du code monétaire et financier relatives aux cessions de créances professionnelles. Cette possibilité est déjà prévue dans le cadre d'un c...
Les amendement CF 74 et CF 75 prennent en compte l'évolution actuelle du marché du jeu vidéo et les nouveaux modèles de production, en permettant à des jeux à petit budget d'être éligibles au crédit d'impôt. Ils ont pour objet d'abaisser le montant minimum des budgets de production requis pour l'éligibilité des projets au crédit d'impôt en fave...
Le dispositif actuel du crédit d'impôt jeu vidéo considère que la mise en ligne clôt la période de prise en charge des dépenses de production au titre du crédit d'impôt. L'amendement propose, dans le cas spécifique des jeux en ligne, que cette période soit étendue pendant 24 mois après la mise en ligne. Les dépenses de création engagées pendant...
Il s'agit bien en effet de 4 millions d'euros.
L'amendement a pour objet de prolonger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2010, le régime de l'article 200 undecies du code général des impôts qui prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés de 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés exploitant certains organes de presse. En effet, ce disp...
Ce coût n'est pas très élevé.
L'amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour soutenir le développement de l'offre de programmes audiovisuels sur l'internet. Le développement de cette offre ne se limite pas à la mise en ligne de programmes préexistants, cinématographiques, télévisuels, ou musicaux. Il est aussi indispensable que des productions originales soient c...
À l'issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé que les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants bénéficieraient d'une aide exceptionnelle en 2009 d'un montant de 4 000 euros. L'aide a été instituée par le décretdu 8 juillet 2009. Dans l'esprit des mesures annoncées par le Président de la Répub...
Il ne serait pas logique de soumettre cette aide exceptionnelle à imposition.
L'exportation des films de langue française dans le monde rencontre actuellement des difficultés, en particulier du fait de la concurrence du cinéma asiatique et nord-américain. L'amendement a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place par l'article 103 de ...
Des problèmes sérieux se posent en matière de TVA compte tenu de l'application du taux réduit à la presse papier et du taux normal aux services fournis par voie électronique, parmi lesquels la presse en ligne. Certes, le Gouvernement continue d'agir pour faire avancer ce dossier au plan communautaire, mais, dans l'attente d'une solution, l'amen...
