Interventions de Patrice Martin-Lalande

CQFD !

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de com...

Il faut tout de même que les maires soient prévenus !

C'est injurieux pour le CSA !

Je suis quand même étonné d'entendre proposer un sous-amendement comme celui de M. Brottes. Le CSA fait un énorme travail. Peut-être ses moyens sont-ils insuffisants et faudra-t-il les adapter pour faire face à cette nouvelle tâche. Mais préjuger qu'il ne fera pas son travail et envisager une sanction qui n'existe dans aucun autre domaine de l'...

C'est la sanction qui est déplacée.

Comme tout progrès !

C'est trop long !

En fait, on adaptera les montants.

C'est vrai.

C'est faible !

Notre amendement poursuit le même objectif. Je souhaite qu'il soit complété par le sous-amendement n° 158 de M. Dionis du Séjour qui introduit deux éléments nécessaires pour que le dispositif ne soit pas inapplicable au départ.

L'amendement n° 129 rectifié ne prévoit qu'une commission départementale. L'amendement n° 19 couvre également la région.

Je ne demanderais pas mieux. Mais comment les conseils régionaux obtiendraient-ils toutes les informations dont ils ont besoin ? Par le biais de leurs représentants dans les commissions départementales, cela me semble trop indirect. Étant donné le rôle des conseils régionaux en ce qui concerne les schémas directeurs, il leur faut les informatio...

Ils travaillent à distance !

Pour après-demain !

Le code des postes et télécommunications électroniques permet à l'ARCEP d'exercer une régulation ex ante des tarifs d'accès au site TDF reconnu comme opérateur exerçant une influence significative sur le « marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle Il faut permettre à des opérateurs concurrents d'accéder à ces sites af...

Très bonne initiative !

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Merci aux sénateurs d'avoir pris l'initiative de ce texte : c'est une bonne chose que d'avoir du temps pour réfléchir ! (Sourires.) Merci également à nos collègues qui l'ont enrichi. L'enjeu est en effet de taille : l'égalité des chances dans la société de l'information. S'agissant de la TNT, j'ai développé un certain nombre d'analyses dans le...