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1432 interventions trouvées.

La ventilation proposée pourra évoluer lors d'une prochaine loi de finances, si besoin est.

Je propose une forfaitisation de la ventilation entre les taux de TVA et non un taux moyen pondéré entre le taux normal et le taux réduit.

Les trois amendements que je présente ont pour objet d'aménager le régime de la taxe sur la publicité des distributeurs de services de télévision, instituée afin de compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En effet, cette taxe reposait sur une hypothèse, qui n'a pas été vérifiée, selon laquelle la suppression de la p...