Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
Comment sera assurée la neutralité technologique des coûts afin que les habitants des zones rurales ne paient pas plus cher l'accès au très haut débit que ceux qui en bénéficieront par la fibre, le câble ou l'ADSL ?
L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fractu...
Oui, il faut passer à la vitesse supérieure ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 1er DE est adopté.)
Très bien !
Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d...
On porte préjudice à Euronews !
Il est défendu. (L'amendement n° 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 12 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Après qu'elles ont dépensé plus, pendant deux ans, en simulcast.
L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.
Je retire l'amendement n° 53.
Et voilà, l'amendement est retoqué !
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Moins j'en dis, mieux c'est ! (Sourires.) (L'amendement n° 16 est adopté.) (L'article 5 est ainsi supprimé.)
Et selon l'heure !
Il est défendu ! (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
