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Défendu !
L'amendement 18 est défendu.
L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux inter...
Si l'amendement n° 56 n'est pas adopté, je retirerai l'amendement n° 55 : ce dernier n'a en effet comme objectif que de laisser plus de temps pour produire le rapport afin de tirer les conclusions de la procédure en plusieurs étapes proposée par l'amendement n° 56. Si l'amendement n° 56 ne convient pas, et que le Gouvernement ne veut pas le so...
Il est défendu. (L'amendement n° 78, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu.
Je retire mon amendement. Nous en reparlerons au moment de la LOPPSI.
Il existe une autre fracture : c'est celle qui prive une partie du territoire de la réception FM de certaines radios. Ainsi, de grandes radios comme RTL ou Europe 1 ne sont audibles en FM que par 75 % de la population métropolitaine. Ni l'une ni l'autre ne peuvent être écoutées à Annecy, par exemple, cher Lionel Tardy. Cette « fracture analogi...
Mais non !
Vous pourriez respecter le Président de la République, qui a été élu au suffrage universel !
Il n'y a pas lieu de parler de majesté impériale pour un Président de la République élu au suffrage universel !
Les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement doivent promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance et lutter contre la corruption. En tant que président exécutif du groupe français de l'Union interparlementaire, je viens de participer à la conférence de Washington sur le e-Parlement. Le développement des techno...
Les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement doivent promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance et lutter contre la corruption. En tant que président exécutif du groupe français de l'Union interparlementaire, je viens de participer à la conférence de Washington sur le e-Parlement. Le développement des techno...
Madame la présidente, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, jamais, en France, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouve...
câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs au bon déroulement du calendrier et veillent à ce qu'il n'y ait aucun laissé pour compte du numérique. Aussi, afin de négocier au mieux ce tournant technologique, deux fonds ont été créés et deux autres dispositifs sont sur le point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et finan...
alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l'Audiovisuel extérieur de la France. Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees. Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l...
Madame la présidente, il est bien difficile d'aller aussi vite sur un si vaste sujet ! Je vous rappellerai qu'avec 84 % des crédits de paiement consacrés à l'aide directe à la presse, on observe une augmentation sans précédent. Je suis convaincu qu'il faut procéder à une remise à plat de l'aide publique pour favoriser les dispositifs les plus...
Vous avez tout à fait raison !
Pour une aubaine, c'est une belle aubaine !