Interventions de Patrice Martin-Lalande

Selon votre interprétation, monsieur le secrétaire d'État, il suffirait donc de faire figurer ces conditions sur un support pour être dispensé de le faire sur les autres.

Donc, si on les fait figurer sur un site internet, on n'est pas obligé de le faire sur catalogue, et si on le fait sur catalogue, on n'est pas tenu de le faire sur une brochure. Je doute que ce soit bien cette règle qui s'appliquera si nous adoptons l'amendement en l'état.

En tout cas, on ne vote pas dans la clarté ! (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

Nous en reparlerons !

Cela ne résout le problème qu'à demi !

L'article 7 prévoit de doubler toute vente effectuée par téléphone, y compris à l'initiative du consommateur, d'un échange écrit envoi postal ou électronique d'un contrat écrit et renvoi de ce contrat revêtu de la signature de l'acheteur avant toute validation de la commande effectuée. Loin de protéger le consommateur, qui l'est déjà par l...

Évidemment !

Dans le domaine syndical aussi !

Combien y a-t-il de femmes dans les exécutifs des conseils régionaux ?

Je suis très heureux que la stratégie retenue par le Gouvernement pour le grand emprunt privilégie l'économie numérique. Dans ce domaine, existe-t-il des différences entre le projet de loi de finances rectificative et les recommandations du rapport Juppé-Rocard ? Si tel est le cas, pour quelles raisons ? L'objectif évoqué dans le document que...

Je tiens tout d'abord à remercier le président Picq et les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur travail et pour la collaboration fructueuse que nous entretenons tout au long de l'année : c'est elle qui permet à votre rapporteur spécial, d'une part de reprendre dans ses questionnaires budgétaires les points soulevés par la C...

S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des pré...

Aurons-nous du nouveau avant la date prévue pour la clause de rendez-vous, c'est-à-dire au plus tard à la fin de 2011 ? Il a été rappelé à juste titre que, s'il y avait des modifications à faire, il vaudrait mieux anticiper le calendrier.

Je tiens tout d'abord à remercier le président Picq et les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur travail et pour la collaboration fructueuse que nous entretenons tout au long de l'année : c'est elle qui permet à votre rapporteur spécial, d'une part de reprendre dans ses questionnaires budgétaires les points soulevés par la C...

S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des pré...

Aurons-nous du nouveau avant la date prévue pour la clause de rendez-vous, c'est-à-dire au plus tard à la fin de 2011 ? Il a été rappelé à juste titre que, s'il y avait des modifications à faire, il vaudrait mieux anticiper le calendrier.

Le cinéma est, comme nous le savons, le loisir culturel préféré des Français. Mais les salles de cinéma petites et moyennes connaissent aujourd'hui des difficultés. L'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, selon la taille des salles et leur fréquentation, permettrait d'aider à y faire face. L'amendement n'impose rien aux comm...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement. Votons ce soir l'amendement, puis, s'il le faut, au moment du vote de la fameuse réforme de la taxe professionnelle, nous pourrons corriger le tir afin de répondre aux sages préoccupations du rapporteur général. Le dispositif n'en...

Les salles Art et Essai sont très minoritaires numériquement. Si elles peuvent bénéficier de cette aide, comme les autres salles de cinéma des communes où il y a des petites et moyennes salles de cinéma, ce sera un tout. Je pense que nous ferions moins de dégâts en couvrant l'ensemble des cinémas il y en a peu dans les petites et moyennes co...

J'ai moi-même évoqué cette hypothèse.