Interventions de Patrice Martin-Lalande

Je remercie M. le ministre pour ses explications, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 76 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement informe le Parlement, par un rapport semestriel, de l'utilisation faite par le Fonds national pour la société numérique des crédits publics alloués au développement de l'économie numérique. Plusieurs propositions adoptées à l'initiative de M. Gilles Carrez répondent, je crois, à ces pr...

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse qui va au-delà de mes espérances : vous mentionnez un rapporteur spécial qui pourra suivre ces questions ; or il n'y a pas, me semble-t-il, au niveau de la commission des finances, de rapporteur spécial pour l'économie numérique.

Dans la présentation du budget, il n'y a en effet nulle part de traduction de la politique de l'État dans le domaine du numérique. C'est d'ailleurs une remarque que j'avais faite dans la discussion générale : il n'y a pas de document transversal retraçant cette politique. Il n'y a donc pas non plus de rapporteur spécial. Mais, étant donnée l'en...

Sur le Fonds national pour la société du numérique, peut-être pourrons-nous avoir des précisions ultérieurement, monsieur le ministre ?

C'est inquiétant !

Cet amendement concerne le financement du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique, qui repose sur une taxe publicitaire. Les services en ligne se développent et se diversifient considérablement, et le système antérieur n'est plus tout à fait tenable. Aujourd'hui, il y a des services en ligne de médias audiovisuels à la dem...

Il n'a pas compris !

C'est le respect du Parlement !

Heureusement, ce n'est pas que cela ! C'est aussi de la création de richesses !

Ils font du très bon travail !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de ne pas vous surprendre, je consacrerai la totalité de mon intervention au volet numérique des investissements d'avenir. Je crois en effet que nous vivons un moment véritablement historique pour l'avenir du numérique en France, avec la décision d'...

Cet amendement vise à étendre le mécénat des programmes audiovisuels culturels à l'ensemble des éditeurs de services de télévision. On m'a objecté, par le passé, que le mécénat ne doit pas bénéficier à des organismes à but lucratif. J'observe cependant que le dispositif concerné opère en faveur, non pas des chaînes de télévision, mais d'un prog...

Cet amendement vise à adapter notre législation fiscale à l'évolution rapide des technologies de la communication, et, pour le cas d'espèce, de la vidéo à la demande. Celle-ci se développe désormais sous forme gratuite, mais accompagnée du visionnage de messages publicitaires. Cette forme de publicité doit également être soumise à taxation.

Je tiens à attirer solennellement l'attention sur le problème du délai mis par la justice pour traiter les recours systématiquement déposés par les opposants à certains projets publics de développement économique et de créations d'emplois, comme le Loir-et-Cher en connaît pour trois projets : D'abord, la création du village de vacances de Dhui...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, à la fois très précise sur le plan juridique quant aux progrès accomplis, et personnelle par votre connaissance des difficultés réelles que représentent ces recours multiples contre les projets publics. Naturellement, il n'y a pas d'effet suspensif en droit, mais nous savons tr...

La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a donné aux entreprises la possibilité de financer, au titre du mécénat, les programmes audiovisuels culturels des « sociétés nationales de programmes », c'est-à-dire France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovi...

Dans l'état actuel des choses, les sociétés nationales de programme ne peuvent pas en bénéficier !

Avec 22 millions d'adeptes, le jeu vidéo est le premier loisir culturel en France. Or la production française souffre gravement de la concurrence, du Canada ou de la Corée en particulier. En dix ans, le secteur a perdu plus de 5 000 emplois, dont 10 % durant la seule année 2009. Un dispositif de crédit d'impôt en faveur de la création de jeux ...