Interventions de Patrice Martin-Lalande

Non, les épargnants !

Courage !

C'est clair !

C'est ainsi que l'on change les choses !

Cet amendement et le suivant ont été élaborés en liaison avec M. Michel Herbillon et un certain nombre d'autres collègues préoccupés par l'avenir du secteur du jeu vidéo, dont Jean-Pierre Brard, qui s'est exprimé en commission des finances. Le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo, qui a mis plusieurs années avant...

Permettez-moi de ne pas être d'accord. Tout d'abord, le dispositif n'a pas été voté l'année dernière, mais à la fin de l'année 2007, et il a été mis en application en 2008, après l'autorisation européenne. De plus, il avait été prévu et proposé antérieurement, c'est-à-dire que c'est un dispositif fondé sur la réalité du jeu vidéo il y a cinq ou...

Il s'agit là encore de tenir compte de l'évolution technique des jeux vidéo. Aujourd'hui, nous prenons en compte les dépenses réalisées jusqu'à la sortie du support physique, mais la production du jeu vidéo se fait autrement. Certaines dépenses sont faites avant la mise en ligne du jeu vidéo, et l'essentiel des dépenses, 60 %, se fait après la ...

Nous sommes tous sensibles aux efforts nécessaires pour alléger la charge de l'État. Il ne s'agit pas d'augmenter le volume des dépenses qui sera pris en charge par l'État, mais de tenir compte de la façon dont les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont aujourd'hui réalisées. À ce jour, la période éligible pour bénéficier du crédit d'impôt ...

Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission ! (L'amendement n° 5 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif du mécénat des programmes culturels, au-delà des seules sociétés nationales de programmes, à l'ensemble des éditeurs de services de télévision publics et privés. En effet, l'article 34 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévi...

Monsieur le ministre, on peut donc espérer que le mécénat prévu dans la loi votée l'année dernière pourra effectivement être mis en place sans qu'il soit besoin de modifier celle-ci ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 58 est retiré.)

C'est vrai, et c'est sans précèdent !

Nous avons créé, dans la loi de finances pour 2010, une taxe IFER imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L'amendement n° 74, que j'ai déposé avec Christian Kert, vise à clarifier la rédaction de la disposition actuelle, qui résulte pour partie d'un amendement sénatorial ayant étendu aux activités audiovisuelles radio et télé...

Je partage le point de vue du rapporteur général et du ministre pour ce qui est de la méthode, et je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer quel est votre sentiment sur le fond ? L'alignement des deux régimes que nous proposons vous paraît-il envisageable ? (L'amendement n° 74 est retiré.)

L'amendement n° 78, que j'ai déposé avec Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place dans le cadre de la loi de finances votée fin décembre 2006. Je veux rappeler que ce dispositif a fait ses preuves et que, même si tout...

Ce n'est pas un milliard, mais seulement un million d'euros par an !

Très bien !

Le monde est bien fait

Cet amendement, reprenant le texte de présentation du projet de loi de finances rectificative, vise à prévoir que « la gouvernance stratégique du Fonds national pour la société numérique est assurée par le Premier Ministre par l'intermédiaire du commissaire général à l'investissement », et que « le secrétariat d'État chargé du développement de ...