Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
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Comment allez-vous faire pour le livre numérique, madame la ministre ?
Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long. Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidemen...
Je vous en remercie, madame la ministre. (L'amendement n° 21 est retiré.) (L'amendement n° 358 n'est pas adopté.)
Ils n'ont aucun respect pour les principes !
Je souhaite informer notre Assemblée de ce que j'ai déjà évoqué ce matin en commission des finances : les rapporteurs spéciaux du budget ont la possibilité, que j'utilise depuis plusieurs années, de demander systématiquement dans leurs questionnaires budgétaires quelles ont été les suites données aux recommandations de la Cour des comptes. Je l...
Je voudrais, à ce moment de la discussion consacrée aux juridictions, évoquer les délais nécessaires à la justice administrative pour traiter les recours systématiquement intentés par les opposants à certains projets publics de développement économique et de création d'emplois, comme nous en avons eu tristement l'illustration en Loir-et-Cher po...
Nous sommes aussi attachés que vous aux libertés, et même un peu plus !
Quel remède alors ? Il n'y en a pas.
Bien joué !
Conforme au vote socialiste au Sénat !
Voilà qui est sympathique pour M. Assouline !
Avec plaisir !
J'ai déposé cet amendement avec mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune. La chasse professionnelle fait partie des activités économiques qui participent à l'animation des collectivités locales et au maintien de l'emploi en milieu rural. J'ai rappelé tout à l'heure que 23 000 emplois étaient liés à la chasse. De fait, il existe aujou...
Nous partageons, en effet, la même façon de voir que notre rapporteur. Au nom de mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune, je me rallie volontiers à l'amendement n° 61 rectifié, qui garantit effectivement le respect des règles de sécurité, objectif principal que nous partageons tous. (L'amendement n° 36 deuxième rectification est reti...
Cet article qui porte sur les dégâts commis par le gibier me permet d'aborder la question des clôtures et des grillages autour des espaces naturels. En Sologne, nous réfléchissons au moyen d'endiguer leur prolifération.
Certes, mais si vous avez une solution à proposer, cher collègue, nous sommes preneurs. Ce n'est pas facile. Le droit de se clore est lié au droit de propriété, qui est un droit constitutionnel. Il est difficile d'en limiter l'usage à ce qui est véritablement nécessaire et d'éviter, comme c'est malheureusement le cas en Sologne, que cet usage n...
Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteur...
Madame la présidente, j'ai déposé un amendement n° 15 en ce sens !
Excellent !
