Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
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en tant que président du comité de pilotage Natura 2000 de la Sologne, plus grand site terrestre français, avec 350 000 hectares. L'argument européen et français pour choisir, en concertation avec les responsables solognots, d'accorder le label Natura 2000 à un si grand territoire était simple : il faut juste, nous disait-on, pérenniser la bo...
Or, sans cette activité, les étangs et les zones humides ne seront plus entretenus on peut déjà le constater en Sologne et leur riche biodiversité disparaîtra. Quand cessera l'incohérence de l'action européenne en matière de protection ? Quand l'Europe comprendra-t-elle que les règles qui s'appliquent à la protection de la vie animale doiv...
Il y a incohérence entre deux politiques européennes !
C'est malheureusement faux !
Cet amendement a pour objet de proroger d'un an la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent dans le capital de sociétés de presse, sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit une publication au plus mensuelle et consacrée à l'information politique et générale. La presse française reste...
500 000 euros !
Le dispositif a été utilisé quarante-sept fois cette année !
Laquelle ?
Nous, nous avons compris.
C'est plutôt rare !
Vous auriez pu avoir le courage de la proposer !
Comme toujours !
À cheval !
Il s'agit de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont bénéficiaient jusqu'à présent pour l'essentiel les entreprises de presse écrite et dont bénéficient aujourd'hui les services de presse en ligne. Je tiens à insister sur l'utilité de ce dispositif, qui a obtenu l'accord de la commission des finances : au mo...
Merci, madame la ministre. (L'amendement n° 51 est adopté.)
C'est faux ! L'amendement consiste à conserver le taux actuel !
Exactement !
Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester. Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en l...
Un certain nombre de pays européens ont pris position en ce sens, de même que les professionnels du secteur et le Parlement français, je le rappelle, pour le livre numérique. J'espère que nous allons enfin avancer.
