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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

Je défendrai également l'amendement n° 155. Je rappelle que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle survenue en 2004 et 2005 permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros, chiffre validé par la Cour des comptes dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances et publié à la fin de l'année dernière. Les...

L'amendement n° 156 propose que les contribuables déjà mensualisés pour le paiement de l'impôt sur le revenu le soient également pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance, à moins qu'ils ne manifestent la volonté contraire. Il s'agit simplement d'élargir le principe de la mensualisation, sur lequel ils ont donné leur accord po...

L'article 18 porte, notamment, sur les contrats d'objectifs et de moyens qui sont un moyen essentiel de formaliser les engagements réciproques de l'État et des opérateurs de l'audiovisuel public pour mettre en oeuvre certains projets sur plusieurs années. Créés en 2000, ces outils de pilotage sont à la fois puissants et flexibles : ils permett...