Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
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Ces deux amendements identiques, dont l'un a été adopté par la commission spéciale, visent à compléter l'article 53 de la loi de 1986, en précisant les questions que doivent traiter les contrats d'objectifs et de moyens. France Télévisions va bénéficier d'un montant de ressources inégalé jusqu'à présent
M. le rapporteur l'a excellemment défendu, madame la présidente.
La loi en faveur du sous-titrage à destination des sourds et malentendants prévoit, à juste titre, des règles assez contraignantes, toutefois modérées par des possibilités de dérogation. Le présent amendement propose d'ajouter aux motifs de dérogation, les possibilités techniques des terminaux de réception. Cette disposition vise à ce que la mi...
Cet amendement a pour objet de favoriser le développement, en France, de collections d'oeuvres par des personnes physiques.
La proposition de M. le rapporteur général, consistant à revoir cet amendement afin de pouvoir le présenter à nouveau lors du prochain collectif, me paraît intéressante. J'aurai à coeuvres d'art d'artistes vivants et je suis tout à fait disposé à travailler en ce sens avec M. Carrez en vue de la rédaction d'un nouvel amendement, qui devrait, dè...
Madame la présidente, je retire l'amendement n° 54. (L'amendement n° 54 est retiré.)
Tout ayant été dit par Michel Herbillon, j'ajouterai simplement qu'il s'agit d'un outil indispensable pour le cinéma français. Les SOFICA sont pour partie à l'origine de la vigueur et de l'originalité de notre cinéma. Nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter la prolongation du dispositif.
Quel cinéma !
Il n'y a pas d'honneur perdu ; pas de notre côté en tout cas !
Ils radotent !
Oh oui ! Surtout avec ce que vous dites d'habitude.
Il est député tout court ! Que signifie cette mise en cause de la qualité juridique de nos collègues ?
C'est faux !
C'est la reprise d'un amendement que j'avais déposé l'année dernière lors de l'examen de la loi de finances. Je le défends à nouveau afin qu'il entre en application dès le 1er janvier 2009. Il y va du bon financement du service public audiovisuel.
Je suis parfaitement d'accord.
Je l'avais moi-même présenté l'année dernière.
Compte tenu de la situation nouvelle, il importait que les présidents de France Télévisions et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient auditionnés, chaque année, par les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Dans la mesu...
Êtes-vous aveugle ?
Il est député tout court ! Cela suffit !
Cela n'a jamais été le cas : il s'agissait du chiffre prévisionnel pour 2008 !
