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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

Autant le texte de l'amendement n° 347 et du sous-amendement n° 857 me conviennent, autant l'exposé sommaire mérite un petit mot d'explication. Il affirme que « la loi de finances doit garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public ». Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est ni ...

Quel gag ! (Les amendements nos 570, 569, 568, 567, 566, 565, 564 et 563, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

Je me réjouis que nous ayons pu faire aboutir, hier, une demande ancienne, celle de l'indexation de la redevance.

Son produit, qui représente trois milliards d'euros, constitue la principale ressource du service public de l'audiovisuel. Il importe donc que sa valeur, qui est actuellement de 116 euros, ne se déprécie pas année après année. Je rappelle que, si elle avait suivi le cours de l'inflation depuis la dernière décision modifiant son montant, celui-c...

Or, si la loi prévoit que la redevance doit être acquittée pour tout mode de réception, l'instruction fiscale actuellement en cours ne prévoit sa perception qu'en cas de possession d'un téléviseur classique. Toutefois, je rappelle à M. Dionis du Séjour, dont je partage la préoccupation, que nous avons voté, dans le projet de loi de finances pou...