Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Cela suffit ! Nous sommes aussi libres que vous ! Mais nous, nous sommes responsables !
Heureusement, il tient, et il protège le service public !
Si, contre vous ! Si on vous suivait, le service public serait juridiquement fragilisé !
Cet amendement, que j'ai déposé dès le 10 novembre, vise à demander un rapport avant le milieu de l'année 2009, de manière à disposer d'un premier bilan de l'incidence financière de la suppression de la publicité au moment de la discussion du projet de loi de finances. Il viendrait compléter utilement le dispositif proposé par M. le rapporteur ...
L'entreprise unique est la meilleure garantie du contraire !
Nous ne sommes pas dogmatiques pour deux sous !
C'est un tort !
J'ai déposé mon amendement avant les vôtres, il n'est que de regarder leurs numéros respectifs !
Grâce à la TNT ! Pas aux chaînes généralistes !
L'entreprise unique est la meilleure garantie !
C'est faux !
Cet amendement concerne, pour être clair, le cas spécifique d'Euronews, implantée à Lyon mais évoluant sur le marché publicitaire mondial. Intégrer ses recettes publicitaires dans l'assiette de la taxe aboutirait à la pénaliser par rapport à ses concurrentes. Cet amendement propose donc de ne retenir dans l'assiette de la taxe que les sommes ve...
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse très positive. J'aimerais simplement que nous traitions cette question avant le passage au Sénat car il serait trop difficile de le faire au moment de la CMP.
Il faudra trouver une solution en béton, si je puis dire. Cela dit, je retire mon amendement. (L'amendement n° 663 est retiré.)
N'importe quoi !
Il s'agit de prendre en compte autant que possible la réalité économique de la télévision en portant l'abattement de taux de régie de 4 à 20 %.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 661 est retiré.)
C'est vrai.
Procès d'intention !
