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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au disposi...

L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables. Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà v...

contre une recette garantie par l'État, plus précisément par le budget général de l'État. Il ne s'agira donc pas du produit variable de telle ou telle recette. L'entreprise troque ainsi une source de financement qui comportait certaines contraintes en termes de programmation contre une subvention qui la libère sur ce point. Sur le plan quantit...

Vous ne tenez pas compte du fait que ces chaînes sont déficitaires, monsieur Dionis du Séjour !