Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
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C'est vrai !
Ce n'est pas perdu !
Voilà une mesure qui garantit au moins le financement pour 2008 !
C'est pour la TNT !
D'autant plus sobrement que je le retire !
Absolument pas !
Comme M. Herbillon !
Je voulais simplement rappeler à nos collègues, notamment à ceux de l'opposition, que la garantie des 450 millions d'euros repose sur le seul budget général de l'État,
et non pas sur telle ou telle recette. Vouloir faire une équation est une faute contre la règle budgétaire.
Nous en venons avec cet article aux moyens de doter le budget général de l'État de ressources qui contribueront à compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Le Gouvernement a choisi deux ressources parmi d'autres que la commission Copé avait examinées. Il existait en effet d'autres hypothèses : j'aurais pour ma part s...
D'autres solutions étaient également envisageables, mais les deux options retenues ont leur intérêt. La première, visée à l'article 20, est une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision ; elle est prélevée sur les sommes versées par les annonceurs aux éditeurs ou à leurs régies pour la diffusion de leurs messages...
De même, comme nous l'avons répété, vouloir affecter les deux taxes créées au financement de France Télévisions constituerait aussi une faute juridique : il ne peut pas y avoir de recettes affectées pour ce genre d'opérations. En tout cas, c'est le budget général de l'État qui doit apporter les 450 millions d'euros. L'entrée dans ce budget gén...
Mais non !
Cela s'appelle une création fiscale !
C'est faux !
Il y a Mme Voynet !
Absolument pas !
C'est freudien !
C'est scandaleux !
Vous vouliez bien supprimer la redevance ?
