Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
C'est un détail qui change tout : le Président de la République est élu et pas à 42 voix d'écart !
On l'aime bien, mais il peut se tromper, M. Baroin !
Vous remplacez vos collègues, en somme ! (Sourires.)
On n'a qu'à exclure tout parlementaire, la question sera réglée !
Faire appliquer le règlement de l'Assemblée, un forfait ?
Nous le souhaitons tous !
Cet amendement que j'ai déposé avec Françoise de Panafieu vise à faire en sorte que les parlementaires occupant les fonctions, ici ou au Sénat, de rapporteur spécial ou de rapporteur pour avis sur les crédits des missions concernant les médias ne puissent siéger au conseil d'administration. Il ne nous semble pas souhaitable, en effet, que le p...
Je ne vous cacherai pas mon étonnement face aux nombreuses critiques relatives au nouveau mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme. Plusieurs solutions étaient envisageables pour améliorer les dispositions en vigueur qui confient au CSA la nomination de ces présidents. Je me réjouis donc de la mise en place, grâce ...
Pas du tout, je l'ai dit très sérieusement !
C'est bien l'objet de la codécision que nous préconisons !
Ça vole bas !
Je constate simplement que nos collègues de gauche ont insisté pour que la ministre s'exprime. Mais quand elle a voulu le faire, ils ne l'ont pas écoutée !
S'agissant des amendements de suppression de l'article, j'indiquerai, après les interventions de Jean-François Copé et de Mme la ministre, que le dispositif qui va être mis en place est un système de codécision, qui associera le Président de la République, qui nommera par décret, le Parlement et le CSA, autorité indépendante, qui pourront tous ...
Il s'agit donc d'un système de codécision, comme il y en existe peu dans notre République, avec trois décideurs, l'un ne pouvant l'emporter seul sur les autres. Un tel système apporte des garanties comme nous avons peu d'occasions d'en voir dans notre République. En outre, derrière le mot d'« avis », il y a un véritable droit de veto du CSA et ...
soit il s'agit d'une seule autorité indépendante, qui nomme. Par rapport à ce que ce que vous avez dit sur le CSA depuis deux jours, il me semble qu'il vaut mieux avoir trois codécideurs : le président de la société de programmes qui sera nommé devra sa nomination à un système de codécision qui est le plus équilibré et que nous nous félicitons...
Nous devons essayer de concilier deux impératifs : garantir la liberté éditoriale, qui permet à un éditeur de services de télévision d'organiser comme bon lui semble la présentation de son offre, et permettre au téléspectateur de s'y retrouver, les télévisions numériques terrestres devant faire leur chemin puisqu'elles constituent, avec dix-hui...
Où est le rappel au règlement ?
Nous en parlerons plus tard.
La plupart du temps, il est là !
Il n'est pas suppléant, il est député !
