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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

Mon amendement tend à ajouter aux garanties déjà prévues à l'article 9, c'est-à-dire l'obligation de motiver le décret présidentiel et la qualité des trois autorités participant à la co-décision l'exécutif, le CSA, autorité indépendante et le Parlement , la référence à un « manquement grave » des présidents dans l'exercice de leurs fonctions...

J'ai écouté les interventions des uns et des autres. Selon la gauche, mon amendement ne sert à rien ; selon la commission et le Gouvernement, il n'apporterait rien d'utile par rapport au dispositif existant. Par conséquent, je le retire.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est un Gouve...

Cet article détermine la composition du conseil d'administration de la future société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Que l'AEF soit enfin réuni est une bonne nouvelle parce qu'il souffrait depuis de nombreuses années d'un éclatement et d'un manque de coordination dénoncés par beaucoup, notamment par la Cour des comptes qui, ...