Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

L'esprit de la loi était bien de taxer le supplément de recettes publicitaires. Or, nous sommes dans un scénario inverse, qui met en péril le financement des télévisions privées généralistes.

Gardons-nous de critiquer systématiquement le nouveau système de couverture du territoire par La Poste. Dans mon département, les agences postales et les relais poste rendent des services supérieurs aux anciens bureaux, qui étaient ouverts trois fois deux heures par semaine sauf pour ce qui est du conseil financier, c'est vrai, mais il ne s'a...

L'année 2009 a été très importante pour le secteur des médias, avec les réformes de l'audiovisuel public extérieur, de France Télévisions et de la presse écrite, sans compter les textes législatifs et autres initiatives dans le domaine de l'Internet et du numérique. La présente mission recouvre les médias « classiques ». Du point de vue de la p...

S'il faut tenir compte de certaines spécificités locales, tout le territoire de la République doit bien évidemment bénéficier de ces mesures. Le passage au tout numérique, qui commence à se réaliser massivement, devra s'achever avant le 30 novembre 2011. À ma connaissance, cette date concerne aussi l'outre-mer. À cet égard, Radio France Outre-...

La règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne se justifie qu'à une seule condition : il faut être capable d'identifier les secteurs où les effectifs peuvent être réduits et ceux où les besoins augmentent au contraire. Le Gouvernement le fait. Il manque aujourd'hui une évaluation précise, ministère par ministère, de l'emplo...

Je peux vous indiquer qu'en 2008, les différents ministères ont versé au FPHFP un montant cumulé de 48 millions d'euros hors ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, leur contribution étant dédiée aux auxiliaires de vie scolaire affectés à des missions d'aide, à l'accueil, à l'intégration et à l'a...

Actuellement, la presse traditionnelle et la presse en ligne ne sont pas soumises au même taux de TVA. Pourtant, les états généraux de la presse ont bien montré que l'Internet n'était plus un support marginal pour la presse écrite ; il pourrait même, au contraire, représenter pour elle un moyen de résoudre ses difficultés. Le Parlement a d'aill...

Les aides budgétaires en faveur de la presse écrite ne concernent pour l'essentiel que le support papier : seulement 20 millions d'euros sont prévus pour accompagner le passage à l'électronique. Par ailleurs, comment expliquer que la Grande-Bretagne exonère totalement de TVA les publications de presse écrite, quel que soit le support ?

En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ...

Monsieur le président, une renégociation a eu lieu sur les contrats d'animateurs producteurs. Pouvez-vous nous dire sur quoi elle a débouché ? Pour ces personnes, qui ont coûté fort cher au service public au cours d'une période que l'on espère révolue, a-t-on des garanties d'obtenir une juste rémunération ? En 2008, l'analogique a coûté 155 mi...

En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ...

Monsieur le président, une renégociation a eu lieu sur les contrats d'animateurs producteurs. Pouvez-vous nous dire sur quoi elle a débouché ? Pour ces personnes, qui ont coûté fort cher au service public au cours d'une période que l'on espère révolue, a-t-on des garanties d'obtenir une juste rémunération ? En 2008, l'analogique a coûté 155 mi...

Avec sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité, Radio France propose l'offre la plus large et la plus variée du paysage radiophonique français. Le contrat d'objectifs et de moyens s'achève cette année. Pouvez-vous nous dire si la relation avec l'actionnaire a bien fonctionné et si certaines leçons doivent être tirées pour préparer...

Avec sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité, Radio France propose l'offre la plus large et la plus variée du paysage radiophonique français. Le contrat d'objectifs et de moyens s'achève cette année. Pouvez-vous nous dire si la relation avec l'actionnaire a bien fonctionné et si certaines leçons doivent être tirées pour préparer...

Je me réjouis d'avoir entendu le ministre de la culture et de la communication évoquer le nouveau modèle de financement de la création, car celui-ci n'est pas traité par le texte que nous examinons, qui apporte certes un répit, mais non une solution de fond. J'ai déposé un amendement tendant à demander au Gouvernement de rendre compte de ce tra...

Il convient également de ne pas mentionner les « communications électroniques », afin de ne pas intervenir dans le champ de la correspondance privée. Je me réjouis que les ministres et le rapporteur semblent en être d'accord. Je regrette que la suspension d'accès soit prévue au titre de la contrefaçon. Il semble en effet techniquement impossib...

L'objectif de cet amendement est d'introduire dans la première partie du code de la propriété intellectuelle la garantie d'un droit d'accès à internet, reconnu aujourd'hui comme une des principales voies d'accès à la culture et à la communication conformément à l'esprit du plan « France numérique 2012 » et de la décision du Conseil constituti...

La suspension n'est pas plus égalitaire que l'amende. Elle aura des effets divers selon le lieu d'habitation, le mode de vie, la profession ou les ressources de l'utilisateur.

Comment peut-on imaginer appliquer une sanction dans une partie du territoire et pas dans l'autre, pour des raisons techniques ? Ce dispositif demeurera virtuel pendant plusieurs mois, tant qu'il ne sera pas applicable à l'ensemble du territoire. Vous auriez mieux fait de tabler sur un système d'amendes.

Il convient de souligner deux progrès importants qui ont été réalisés. Rappelons tout d'abord que des effectifs ont été redéployés du centre de gestion de la redevance audiovisuelle vers le centre national de traitement des amendes. Or, les économies réalisées grâce à la réforme du recouvrement de la redevance audiovisuelle s'établissent à 100 ...