Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande
221 interventions trouvées.
S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des pré...
Aurons-nous du nouveau avant la date prévue pour la clause de rendez-vous, c'est-à-dire au plus tard à la fin de 2011 ? Il a été rappelé à juste titre que, s'il y avait des modifications à faire, il vaudrait mieux anticiper le calendrier.
Il s'agit d'un amendement d'appel, sur les crédits de la mission Médias, visant à pousser le Gouvernement à prendre des engagements en séance publique sur le contenu du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision. La disparition progressive de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public constitue une chance pour France Télévi...
L'amendement permettrait aux entreprises de création de jeux vidéo de mobiliser la créance résultant d'un éventuel excédent de crédit d'impôt auprès d'établissements bancaires, dans le cadre des dispositions du code monétaire et financier relatives aux cessions de créances professionnelles. Cette possibilité est déjà prévue dans le cadre d'un c...
Les amendement CF 74 et CF 75 prennent en compte l'évolution actuelle du marché du jeu vidéo et les nouveaux modèles de production, en permettant à des jeux à petit budget d'être éligibles au crédit d'impôt. Ils ont pour objet d'abaisser le montant minimum des budgets de production requis pour l'éligibilité des projets au crédit d'impôt en fave...
Le dispositif actuel du crédit d'impôt jeu vidéo considère que la mise en ligne clôt la période de prise en charge des dépenses de production au titre du crédit d'impôt. L'amendement propose, dans le cas spécifique des jeux en ligne, que cette période soit étendue pendant 24 mois après la mise en ligne. Les dépenses de création engagées pendant...
Il s'agit bien en effet de 4 millions d'euros.
L'amendement a pour objet de prolonger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2010, le régime de l'article 200 undecies du code général des impôts qui prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés de 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés exploitant certains organes de presse. En effet, ce disp...
Ce coût n'est pas très élevé.
L'amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour soutenir le développement de l'offre de programmes audiovisuels sur l'internet. Le développement de cette offre ne se limite pas à la mise en ligne de programmes préexistants, cinématographiques, télévisuels, ou musicaux. Il est aussi indispensable que des productions originales soient c...
À l'issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé que les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants bénéficieraient d'une aide exceptionnelle en 2009 d'un montant de 4 000 euros. L'aide a été instituée par le décretdu 8 juillet 2009. Dans l'esprit des mesures annoncées par le Président de la Répub...
Il ne serait pas logique de soumettre cette aide exceptionnelle à imposition.
L'exportation des films de langue française dans le monde rencontre actuellement des difficultés, en particulier du fait de la concurrence du cinéma asiatique et nord-américain. L'amendement a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place par l'article 103 de ...
Des problèmes sérieux se posent en matière de TVA compte tenu de l'application du taux réduit à la presse papier et du taux normal aux services fournis par voie électronique, parmi lesquels la presse en ligne. Certes, le Gouvernement continue d'agir pour faire avancer ce dossier au plan communautaire, mais, dans l'attente d'une solution, l'amen...
La ventilation proposée pourra évoluer lors d'une prochaine loi de finances, si besoin est.
Je propose une forfaitisation de la ventilation entre les taux de TVA et non un taux moyen pondéré entre le taux normal et le taux réduit.
Les trois amendements que je présente ont pour objet d'aménager le régime de la taxe sur la publicité des distributeurs de services de télévision, instituée afin de compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En effet, cette taxe reposait sur une hypothèse, qui n'a pas été vérifiée, selon laquelle la suppression de la p...
Les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement doivent promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance et lutter contre la corruption. En tant que président exécutif du groupe français de l'Union interparlementaire, je viens de participer à la conférence de Washington sur le e-Parlement. Le développement des techno...
Les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement doivent promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance et lutter contre la corruption. En tant que président exécutif du groupe français de l'Union interparlementaire, je viens de participer à la conférence de Washington sur le e-Parlement. Le développement des techno...
Le financement des chaînes privées est une nécessité, de même que celui du service public. Or, le scénario économique qui se réalise est l'inverse de celui qui avait servi de base à l'instauration de la taxe créée sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, c'est-à-dire pallier « l'effet report » évalué à 350 millions d'euros ...
