Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

On pourrait ajouter à cette question celle du contrôle des véhicules étrangers.

S'agissant des radars mobiles, des quotidiens régionaux publient chaque jour la liste des lieux qui seront contrôlés par des radars mobiles. S'agissant de la téléphonie mobile, il faut savoir ce qui remet véritablement en cause la sécurité de la conduite. Il n'est pas sûr que l'usage même du téléphone soit problématique. Enfin, il conviendrait...

Le lissage de la période de référence pour le calcul de l'accroissement des dépenses réelles d'investissement pourrait se faire sur six ans, soit la durée d'un mandat.

Pourquoi ?

L'amendement maintient la possibilité pour le contribuable de choisir entre mensualisation et paiement annuel.

Partout dans le monde, le modèle de la télévision généraliste est remis en cause. Cessons donc d'interpréter la situation nationale avec des arrière-pensées politiques. Une évolution s'impose. Le problème de financement touche à la fois le secteur privé et le secteur public. Il faut y apporter une réponse car nos concitoyens ont besoin de chaî...

Les chaînes publiques ont besoin de visibilité et de clarté. Mieux vaut donc leur faire connaître la direction qui sera ultérieurement suivie, sauf si de nouveaux éléments apparaissaient.

S'il est vrai que les chaînes du service public sont le seul support de la publicité audiovisuelle en outre-mer, le développement du pluralisme audiovisuel suppose de programmer la suppression progressive de la publicité de ces chaînes. Je propose de concilier ces deux exigences par cette solution de préservation du pluralisme adaptée à la dive...

Cette disposition ne réduira pas l'accès des entreprises aux marchés locaux puisqu'elle ne s'appliquera pas là où les chaînes publiques sont le seul support de publicité.

Mon amendement ne remet pas en cause ce principe. De plus, les recettes se sont élevées à 18 millions d'euros en 2007, et non à 23 millions d'euros.

Je veux bien retirer mon amendement. Mais on ne peut pas prétendre vouloir développer les télévisions locales et leur retirer la seule ressource disponible.

Je vois une contradiction : si nous tombions sous le coup de l'article 40, ce serait parce que les dépenses augmentent. Dans ce cas, il ne s'agirait pas d'une compensation intégrale. Pour ma part, je propose que M. Dionis du Séjour rectifie son amendement, afin de remplacer les mots « une compensation financière intégrale » par les mots « la c...

Nous avons besoin d'une première évaluation dès le début de l'été, afin d'en disposer lors de l'examen de la loi de finances pour 2010.

C'est l'égalité de traitement entre téléspectateurs qui est en jeu. Il va de soi qu'un foyer disposant d'une télévision et d'un ou plusieurs ordinateurs n'acquittera la redevance qu'une fois.

La loi ne doit viser que les ordinateurs capables de recevoir la télévision.

Cela figure dans la loi depuis 2000 ! Le fait est que cette compensation n'est pas intégrale, malgré nos demandes répétées, mais l'essentiel est que la télévision publique reçoive de l'État tout ce à quoi il s'est engagé dans le contrat d'objectifs et de moyens. L'amendement est inutile.

Je retire mon amendement et cosigne celui du rapporteur.

Je me rallie à l'amendement du rapporteur.

L'objectif est d'y voir plus clair sur le pluralisme dans le secteur de la diffusion audiovisuelle. Les auditions que j'ai conduites comme rapporteur spécial de la mission « Médias » m'ont révélé les interrogations de plusieurs éditeurs. Certains éléments d'évolution de ce marché ne peuvent pas rester sans approfondissement.

Dès le départ, il avait été prévu que la dotation de 150 millions d'euros serait assortie des obligations de financement de la création déjà à la charge des sociétés nationales de télévision. Il y a donc respect par l'État des engagements pris vis-à-vis de France Télévisions comme du CNC et de la création.